Contrats d'assurance

Commune de Saint-Flour

Souscription de contrats d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-02 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Flour
Adresse postale: 1 place d'Armes — BP 36
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471606120 📞
Courrier électronique: achats@saint-flour.net 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: https://saint-flour.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_KAzoWzS3rE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance 18assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation des outils de prévention des risques
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 2 années, à compter du 1.1.2019. Il est reconductible une fois pour une durée identique. Le contrat est...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et mission auto-collaborateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion du dossier / Garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner et fournir à l'appui de sa candidature les renseignements visés au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d'assurance souscrits par des collectivités territoriales. Le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 191-431995 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166088.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion du dossier/garanties proposées

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431995

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnp.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147088.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances: flotte auto
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.mma.fr/‎ 🌏
Nom: SARL Cros Castel Charrade, agents généraux exclusifs MMA
Adresse postale: 6 rue du Docteur Lionnet
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Région: Cantal 🏙️
URL: https://agence.mma.fr/saint-flour/equipe.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
Source: OJS 2019/S 006-010019 (2019-01-07)