Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de 4 années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de quatre mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDGFTP 06
Adresse postale: 33 avenue Henri Lantelme, espace 3000 — BP 169
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492273434📞
Courrier électronique: techniques@cdg06.fr📧
Fax: +33 492273435 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cdg06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec pour les collectivités et établissements publics n'exédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de quatre années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de quatre mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 116 837 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Var
Description du marché:
“Le contrat actuel comprend 79 structures, dont 49 jusqu'à 30 agents, représentant 2 500 agents couverts dont 300 Ircantec et 2200 CNRACL (ces éléments...”
Description du marché
Le contrat actuel comprend 79 structures, dont 49 jusqu'à 30 agents, représentant 2 500 agents couverts dont 300 Ircantec et 2200 CNRACL (ces éléments peuvent subir une variation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charge, nombre de réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Gestions des prestations: personnel dédié, délais de remboursement, outils, recours, contrôle médical”
Critère de qualité (nom):
“Assistance à la prévention des risques, à la réduction de la sinistralité, coût d'utilisation des outils”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30 %
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098650
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le contrat actuel comprend 79 structures, dont 49 jusqu'à 30 agents, représentant 2 500 agents couverts dont 300 Ircantec et 2200 CNRACL (ces éléments...”
Titre
Le contrat actuel comprend 79 structures, dont 49 jusqu'à 30 agents, représentant 2 500 agents couverts dont 300 Ircantec et 2200 CNRACL (ces éléments peuvent subir une variation)
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gras Savoye Berger Simon (mandataire)
Adresse postale: 5 Entrée Serpenoise, centre commercial Saint-Jacques — BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com📧
Fax: +33 387374104 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurance (preneur de risques)
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: contact@cnp.fr📧
Fax: +33 14908058 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 116 837 💰
“Le réglement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr la transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur...”
Le réglement de la consultation candidature est téléchargeable sur www.marches-securises.fr la transmission des pièces retenue par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure est le papier de préférence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 239-546333 (2018-12-07)