Centrale d'achat d'Amiens Métropole (Amca): réalisation de prestations de géomètres (4 lots)

Amiens métropole

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire d'Amiens Métropole. Celles-Ci sont scindées en 4 lots:
—Prestations topographiques: relevés topographiques terrestres et bathymétriques, implantations, nivellements, calculs de cubatures, auscultations d'ouvrages;
—Plans et documents pour définir les droits attachés à la propriété foncière: bornages contradictoires, DMPC, divisions en volumes, implantations du domaine public;
—Levés topographiques de cavités souterraines;
—Prestations géodésiques et de nivellement: implantations de points géodésiques et repères de nivellement la présente consultation est lancée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole. Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-04 Avis de marché
2018-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 07317AO
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire d'Amiens Métropole. Celles-Ci sont scindées en 4 lots: —Prestations topographiques: relevés topographiques terrestres et bathymétriques, implantations, nivellements, calculs de cubatures, auscultations d'ouvrages; —Plans et documents pour définir les droits attachés à la propriété foncière: bornages contradictoires, DMPC, divisions en volumes, implantations du domaine public; —Levés topographiques de cavités souterraines; —Prestations géodésiques et de nivellement: implantations de points géodésiques et repères de nivellement la présente consultation est lancée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole. Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville B.P.2720 Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005154
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Dématérialisation totale de la présente procédure (demande de DCE, demande de renseignements, remise de pli, etc): conformément à l'article 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant d'une consultation lancée après le 1.4.2017 par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA) le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique obligatoirement et uniquement par l'intermédiaire de son profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com; Aucun autre mode de transmission des plis (par voie papier, sur support physique électronique, sur cd-rom, sur clé-Usb, par e-mail, etc) n'est autorisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire d'Amiens Métropole. Celles-Ci sont scindées en 4 lots:
—Prestations topographiques: relevés topographiques terrestres et bathymétriques, implantations, nivellements, calculs de cubatures, auscultations d'ouvrages;
—Plans et documents pour définir les droits attachés à la propriété foncière: bornages contradictoires, DMPC, divisions en volumes, implantations du domaine public;
—Levés topographiques de cavités souterraines;
—Prestations géodésiques et de nivellement: implantations de points géodésiques et repères de nivellement la présente consultation est lancée par Amiens Métropole pour le compte de la Centrale d'achat d'Amiens Métropole. Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée.
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Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet principal la réalisation de levés topographiques terrestres et de plans.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Plans et documents pour définir des droits attachés à la propriété foncière
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet principal la réalisation de plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Levés topographiques de cavités souteraines
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet principal la réalisation de levés topographiques de cavités souterraines et de plans.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations géodésiques et de nivellement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet principal la réalisation de prestations géodésiques et de nivellement, notamment la densification d'un canevas de stations sur le territoire de l'agglomération d'Amiens Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations;
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; — Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière: #Aucune pièce n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Pour le lot 2: le justificatif de l'inscription au registre de la profession et à l'ordre des Géomètres-Experts (candidat individuel et éventuels co-traitants et sous-traitants).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres de chaque adhérent à l'AMCA Groupement conjoint avec mandataire solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens métropole — Centrale d'achat d'Amiens Métropole (AMCA)
Adresse postale: b.P.2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 004-005154 (2018-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Centrale d'achat d'Amiens métropole (Amca): Réalisation de prestations de géomètres (4 lots).
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 2720 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294796
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005154
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques
Plans et documents pour définir des droits attachés à la propriété foncière.
Levés topographiques de cavités souteraines
Prestations géodésiques et de nivellement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Métris
Adresse postale: 2 bis rue de Melbourne BP 60116
Commune postale: Villers Bretonneux
Code postal: 80800
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 15 B, rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 129-294796 (2018-07-05)
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