Base principale du Levant — Réfection du ponton du Liserot — Assistance à la maîtrise d'ouvrage environnement

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le projet de marché ordinaire sur appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour les études environnementales de l'opération suivante: base principale du levant — réfection du ponton du Liserot — Mission d'Amo environnement. Cette mission a pour but de mettre à jour des documents liés à l'aspect environnemental du projet, visant à obtenir les informations nécessaires à la réalisation future du dossier «Loi sur l'eau». Ce contrat se décompose en une tranche ferme qui comprend 2 parties techniques:
1) pré-diagnostic;
2) inventaire et cartographie faune/flore/habitat et 2 tranches optionnelles. Tranche optionnelle nº 1 qui comprend la partie technique
3) dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et tranche optionnelle nº 2 qui comprend la partie technique;
4) dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces protégées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0236
Brève description:

Le projet de marché ordinaire sur appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour les études environnementales de l'opération suivante: base principale du levant — réfection du ponton du Liserot — Mission d'Amo environnement. Cette mission a pour but de mettre à jour des documents liés à l'aspect environnemental du projet, visant à obtenir les informations nécessaires à la réalisation future du dossier «Loi sur l'eau». Ce contrat se décompose en une tranche ferme qui comprend 2 parties techniques: 1) pré-diagnostic; 2) inventaire et cartographie faune/flore/habitat et 2 tranches optionnelles. Tranche optionnelle nº 1 qui comprend la partie technique 3) dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et tranche optionnelle nº 2 qui comprend la partie technique; 4) dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces protégées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360336&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083058
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du no de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. renseignements d'ordre administratif: Coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Véronique Henry ou Noëlle joly de Sailly Tél: +33 0422436459 ou +33 0422436462 — télécopie: +33 0422434409.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) pré-diagnostic;

2) inventaire et cartographie faune/flore/habitat et 2 tranches optionnelles. Tranche optionnelle nº 1 qui comprend la partie technique

3) dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et tranche optionnelle nº 2 qui comprend la partie technique;

4) dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces protégées.

Base principale du Levant réfection du ponton du Liserot assistance à la maîtrise d'ouvrage environnement.

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

2 tranches optionnelles décrites dans le paragraphe description succincte du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île du Levant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. La déclaration du candidat ou formulaire DC2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation joint. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et les moyens de preuve qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Toutefois, cette possibilité n'est ouverte que si toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace sont fournies par le candidat et que l'accès à ceux-ci est gratuit.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou Kbis ou équivalent. Le candidat établi à l'étranger produit des certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'affermissement de chaque tranche et d'exécution de chaque partie technique ainsi que les modalités d'affermissement des tranches et de déclenchement des parties technique sont indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement joint. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures mensuelles. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Henry ou Noëlle Joly de Sailly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2018/S 038-083058 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: RVS-003-32-18
Brève description:

Übernahme der Unterhaltsreinigung bzw. und oder Glas- und Rahmenreinigung in den Einrichtungen der LWL-Schulverwaltungen in Soest, Olpe und Münster.

Valeur totale du marché: 0.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Soest 🏙️
Olpe 🏙️
Münster, Kreisfreie Stadt 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Landschaftsverband Westfalen-Lippe
Adresse postale: Freiherr-vom-Stein-Platz 1
Code postal: 48147
Commune postale: Münster
Contact
Adresse Internet: http://www.lwl.org 🌏
Courrier électronique: henning.lensmann@lwl.org 📧
Téléphone: +49 251-591-4334 📞
Fax: +49 251-591-5422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246398
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083058
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unterhaltsreinigung LWL-Schulverwaltung Soest
Numéro du lot: 1
Brève description: Übernahme der Unterhaltsreinigung im Bereich der LWL-Schulverwaltung Soest
Intitulé du lot: Unterhaltsreinigung LWL-Schulverwaltung Olpe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Übernahme der Unterhaltsreinigung im Bereich der LWL-Schulverwaltung Olpe mit einem Schulstandort in Hemer.

Intitulé du lot: Glas- und Rahmenreinigung LWL-Schulverwaltung Olpe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Übernahme der Glas- und Rahmenreinigung im Bereich der LWL-Schulverwaltung Olpe mit einem Schulstandort in Hemer.

Intitulé du lot: Glas- und Rahmenreinigung LWL-Schulverwaltung Münster
Numéro du lot: 4
Brève description:

Übernahme der Glas- und Rahmenreinigung im Bereich der LWL-Schulverwaltung Münster mit einem Schulstandort in Mettingen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Soest.

Olpe, Hemer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Reinigungsleistung
Critère de qualité (pondération): 30,00
Pondération du prix: 70,00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lwl.org/zek 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer Westfalen
Adresse postale: Albrecht-Thaer-Str. 9
Commune postale: Münster
Code postal: 48128
Pays: Allemagne 🇩🇪
Source: OJS 2018/S 108-246398 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de marché ordinaire sur appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour les études environnementales de l'opération suivante: base principale du Levant — réfection du Ponton du Liserot — mission d'AMO Environnement. Cette mission a pour but de mettre à jour des documents liés à l'aspect environnemental du projet, visant à obtenir les informations nécessaires à la réalisation future du dossier «Loi sur l'eau». Ce contrat se décompose en 1 tranche ferme qui comprend 2 parties techniques: 1) pré-diagnostic; 2) inventaire et cartographie faune/flore/habitat et 2 tranches optionnelles: — tranche optionnelle nº 1 qui comprend la partie technique; 3) dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et, — tranche optionnelle nº 2 qui comprend la partie technique; 4) dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces protégées.

Valeur totale du marché: 29 960 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483002
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) inventaire et cartographie faune/flore/habitat et 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1 qui comprend la partie technique;

3) dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et,

— tranche optionnelle nº 2 qui comprend la partie technique;

Base principale du Levant, réfection du Ponton du Liserot, assistance à la maîtrise d'ouvrage environnement.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: EURL Ecotonia
Adresse postale: 140 rue Cornaline
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442930391 📞
Courrier électronique: ecotonia@orange.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecotonia.fr 🌏
Nom: SAS Galatea
Adresse postale: actiparc 2 — bât A — chemin Saint-Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Téléphone: +33 486777890 📞
Adresse Internet: https://www.galatea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Source: OJS 2018/S 211-483002 (2018-10-31)

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