Le projet de marché ordinaire sur appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour les études environnementales de l'opération suivante: base principale du levant — réfection du ponton du Liserot — Mission d'Amo environnement. Cette mission a pour but de mettre à jour des documents liés à l'aspect environnemental du projet, visant à obtenir les informations nécessaires à la réalisation future du dossier «Loi sur l'eau». Ce contrat se décompose en une tranche ferme qui comprend 2 parties techniques:
1) pré-diagnostic;
2) inventaire et cartographie faune/flore/habitat et 2 tranches optionnelles. Tranche optionnelle nº 1 qui comprend la partie technique
3) dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et tranche optionnelle nº 2 qui comprend la partie technique;
4) dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces protégées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Véronique Henry ou Noëlle Joly de Sailly
Téléphone: +33 422436459📞
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base principale du Levant — réfection du ponton du Liserot — assistance à la maîtrise d'ouvrage environnement
2017-ESID-TLN-0236”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Le projet de marché ordinaire sur appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet...”
Brève description
Le projet de marché ordinaire sur appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) a pour objet l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour les études environnementales de l'opération suivante: base principale du Levant — réfection du Ponton du Liserot — mission d'AMO Environnement. Cette mission a pour but de mettre à jour des documents liés à l'aspect environnemental du projet, visant à obtenir les informations nécessaires à la réalisation future du dossier «Loi sur l'eau». Ce contrat se décompose en 1 tranche ferme qui comprend 2 parties techniques:
1) pré-diagnostic;
2) inventaire et cartographie faune/flore/habitat et 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1 qui comprend la partie technique;
3) dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 et,
— tranche optionnelle nº 2 qui comprend la partie technique;
4) dossier de demande de dérogation de destruction d'espèces protégées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 960 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île du Levant.
Description du marché:
“Base principale du Levant, réfection du Ponton du Liserot, assistance à la maîtrise d'ouvrage environnement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles décrites dans le paragraphe description succincte du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-083058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-ESID-TLN0236
Titre:
“Base principale du Levant — réfection du ponton du Liserot — assistance à la maîtrise d'ouvrage environnement”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Ecotonia
Adresse postale: 140 rue Cornaline
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442930391📞
Courrier électronique: ecotonia@orange.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ecotonia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Galatea
Adresse postale: actiparc 2 — bât A — chemin Saint-Lambert
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Téléphone: +33 486777890📞
URL: https://www.galatea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.”
Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 211-483002 (2018-10-31)