Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD Mellet Mandard
Adresse postale: 1 rue Crozet-Vérot
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477527150📞
Courrier électronique: direction.ehpadmm@orange.fr📧
Fax: +33 477527159 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.... 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.com🌏
URL de participation: https://achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ehpad
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires du personnel
2018-18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances statutaires du personnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Mellet-Mandard.
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1,
2) déclaration du candidat modèle DC2,
3) mandat de la compagnie d'assurances au courtier, le cas échéant,
4) mandat de...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1,
2) déclaration du candidat modèle DC2,
3) mandat de la compagnie d'assurances au courtier, le cas échéant,
4) mandat de la compagnie d'assurances à l'agent, le cas échéant,
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint à la consultation),
9) en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360,
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EHPAD Mellet-Mandard
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: https://www.... 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www...... 🌏
Source: OJS 2018/S 226-517455 (2018-11-20)