Assurances pour les Hospices Civils de Lyon
CHU Lyon
Assurances pour les Hospices Civils de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Albingia
- • CFDP
- • Chubb European Group Limited
- • Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergne
- • Sarre et Moselle
- • Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
- • Yvelin sas
- • CHU Lyon
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-03 | Avis de marché |
| 2019-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: E18_0500
Brève description:
“Assurances pour les Hospices Civils de Lyon.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291941
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Une consultation de documents sera ouverte exclusivement aux assureurs. (Voir article B2 du Rc). Pour le lot 1: chaque candidat doit obligatoirement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité Civile Hospitalière.”
Intitulé du lot: Assurance Recherche Biomédicale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Recherche Biomédicale.”
Intitulé du lot: Dommage aux biens pour le patrimoine privé
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommage aux biens pour le patrimoine privé”
Intitulé du lot: Assurance Risques Professionnels
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance Risques Professionnels.”
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection Juridique”
Intitulé du lot: Responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Responsabilité atteinte à l'environnement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir RC”
Situation économique et financière:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon, Direction des achats
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Premier semestre 2023”
“Une consultation de documents sera ouverte exclusivement aux assureurs. (Voir article B2 du Rc).”
“Pour le lot 1: chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations alternatives et supplémentaires (voir article 2.2.2 du Rc).”
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“Pour le lot 5: chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires (voir article 2.2.2 du Rc).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.”
“Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31”
“Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de...”
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Source: OJS 2018/S 128-291941 (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: E18_0500
Brève description:
“Assurances pour les Hospices Civils de Lyon.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291941
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Une consultation de documents sera ouverte exclusivement aux assureurs. (Voir article B2 du Rc). Pour le lot 1: chaque candidat doit obligatoirement...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité Civile Hospitalière.”
Intitulé du lot: Assurance Recherche Biomédicale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Recherche Biomédicale.”
Intitulé du lot: Dommage aux biens pour le patrimoine privé
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Dommage aux biens pour le patrimoine privé”
Intitulé du lot: Assurance Risques Professionnels
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance Risques Professionnels.”
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection Juridique”
Intitulé du lot: Responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Responsabilité atteinte à l'environnement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir RC”
Situation économique et financière:
“Voir RC”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir RC”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon, Direction des achats
Adresse postale: 45 rue Villon, CS 48283
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69373
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Premier semestre 2023”
“Une consultation de documents sera ouverte exclusivement aux assureurs. (Voir article B2 du Rc).”
“Pour le lot 1: chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations alternatives et supplémentaires (voir article 2.2.2 du Rc).”
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“Pour le lot 5: chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires (voir article 2.2.2 du Rc).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.”
“Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31”
Afficher plus (1)
“Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de...”
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances pour les hospices civils de Lyon.”
Valeur totale du marché: 637 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436777
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291941
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Brève description:
“Responsabilité civile hospitalière.”
Intitulé du lot: Assurance recherche biomédicale
Brève description:
“Assurance recherche biomédicale.”
“Dommage aux biens pour le patrimoine privé.”
Intitulé du lot: Assurance risques professionnels
Brève description:
“Assurance risques professionnels.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Protection juridique.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation — fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres, moyens affectés et services associés
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
162 633 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://responsabilitedesdirigeants.fr/ 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 330 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: 569 rue Félix Trombe, Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/partenaires-courtiers/ 🌏
Valeur totale du marché: 228 596 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Immeuble Ambre, CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69634
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: CHUBB European Group Limited
Adresse postale: Le Colisée, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 179-436777 (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances pour les hospices civils de Lyon.”
Valeur totale du marché: 637 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436777
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291941
Numéro JO-S: 179
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière
Brève description:
“Responsabilité civile hospitalière.”
Intitulé du lot: Assurance recherche biomédicale
Brève description:
“Assurance recherche biomédicale.”
“Dommage aux biens pour le patrimoine privé.”
Intitulé du lot: Assurance risques professionnels
Brève description:
“Assurance risques professionnels.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Protection juridique.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation — fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres, moyens affectés et services associés
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
40
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
162 633 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://responsabilitedesdirigeants.fr/ 🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 330 EUR 💰
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: 569 rue Félix Trombe, Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/partenaires-courtiers/ 🌏
Valeur totale du marché: 228 596 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Immeuble Ambre, CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69634
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: CHUBB European Group Limited
Adresse postale: Le Colisée, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 179-436777 (2019-09-13)
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