Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les Hospices Civils de Lyon
E18_0500
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Assurances pour les Hospices Civils de Lyon.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Responsabilité Civile Hospitalière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Recherche Biomédicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance Recherche Biomédicale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens pour le patrimoine privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommage aux biens pour le patrimoine privé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques Professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Risques Professionnels.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection Juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilité atteinte à l'environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2023
Informations complémentaires
“Une consultation de documents sera ouverte exclusivement aux assureurs. (Voir article B2 du Rc).
Pour le lot 1: chaque candidat doit obligatoirement...”
Une consultation de documents sera ouverte exclusivement aux assureurs. (Voir article B2 du Rc).
Pour le lot 1: chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations alternatives et supplémentaires (voir article 2.2.2 du Rc).
Pour le lot 5: chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires (voir article 2.2.2 du Rc).
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2018/S 128-291941 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les hospices civils de Lyon
E18_0500
Brève description: Assurances pour les hospices civils de Lyon.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 788 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Description
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation — fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Assurance recherche biomédicale
Description
Description du marché: Assurance recherche biomédicale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres, moyens affectés et services associés
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Dommage aux biens pour le patrimoine privé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques professionnels
Description
Description du marché: Assurance risques professionnels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile hospitalière
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 20191401
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance recherche biomédicale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191402
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommage aux biens pour le patrimoine privé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 633 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191403
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://responsabilitedesdirigeants.fr/🌏
Nom: Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.albingia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 330 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191404
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: Les Bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Nom: Cfdp
Adresse postale: 569 rue Félix Trombe, Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/partenaires-courtiers/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 596 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191405
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Immeuble Ambre, CS 70420, 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69634
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Nom: CHUBB European Group Limited
Adresse postale: Le Colisée, 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 229 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 179-436777 (2019-09-13)