Assurances pour les besoins de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Communauté de communes des Alpes Mancelles

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Alpes Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé-Lelièvre
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243343459 📞
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Fax: +33 243337723 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 18fs-0011-G”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de l'Abbé-Lelièvre — 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— variante imposée ou prestation supplémentaire demandée par le pouvoir adjudicateur: se reporter à l'article 2 du règlement de la consultation, — les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La note de réserves doit obligatoirement être jointe sauf si le candidat accepte intégralement les dispositions du cahier des clauses particulières. Elle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fresnay-sur-Sarthe.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468155 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles 18fs-0011-G”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 237 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Abbé Lelièvre 72130 Fresnay-Sur-Sarthe
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“* variante imposée ou prestation supplémentaire demandée par le pouvoir adjudicateur: Se reporter à l'article 2 du Règlement de la consultation. * les...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468155

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9440.80 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 993.95 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3234.84 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 194 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c Courtage
Adresse postale: Pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703.77 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2670.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-077138 (2019-02-13)