Assurances des risques d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an,
— le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat gère un patrimoine de l'ordre de 2 400 000 m de logements, de 10 000 m de locaux administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-18s0081
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. — le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an, — le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat gère un patrimoine de l'ordre de 2 400 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329704
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an,

— le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat gère un patrimoine de l'ordre de 2 400 000 m

Intitulé du lot: Assurance du patrimoine immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du patrimoine immobilier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera le 1.1.2019 à 0:00 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, d'année en année, de façon expresse, sans toutefois dépasser 4 ans.

Intitulé du lot: Assurance des locaux administratifs et annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des locaux administratifs et annexes.
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile (exploitation, construction et syndic)
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de responsabilité civile (exploitation, construction et syndic).
Intitulé du lot: Assurance des véhicules terrestres à moteur
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur.
Intitulé du lot: Assurance informatique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance informatique
Intitulé du lot: Assurance des mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le courtier doit quant à lui produire sa garantie financière et son assurance de responsabilité professionnelle au sens des articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En outre, les courtiers et agents généraux, intervenant en tant que mandataires de l'entreprise d'assurance:

—— doivent produire l'agrément dont dispose cette entreprise avec mention de la catégorie de risque ou branche d'activité pour lequel il est donné,

—— doivent justifier de l'intention de soumissionner de cette entreprise,

—— doivent justifier de leurs conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité au sens des articles R. 511-4 et R. 511-2 du code des assurances,

— inscription obligatoire à l'Orias.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 144-329704 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an — le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat gère un patrimoine de l'ordre de 2 400 000 m

Valeur totale du marché: 1023490.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Contact
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026909
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329704
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

— lot 1: le montant maximum du marché est de 1 000 000 EUR HT/an et le prix unitaire/m — lot 2: le montant maximum du marché est de 15 000 EUR HT/an et le prix unitaire/m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Du Patrimoine Immobilier
Brève description: Assurance Du Patrimoine Immobilier
Intitulé du lot: Assurance Des Locaux Administratifs Et Annexes
Brève description: Assurance Des Locaux Administratifs Et Annexes
Intitulé du lot: Assurance De Responsabilite Civile (exploitation, construction et syndic)
Brève description: Assurance De Responsabilite Civile (exploitation, construction et syndic)
Intitulé du lot: Assurance Des Vehicules Terrestres A Moteur
Brève description: Assurance Des Vehicules Terrestres A Moteur
Intitulé du lot: Assurance Informatique
Brève description: Assurance Informatique
Intitulé du lot: Assurance Des Mandataires Sociaux
Brève description: Assurance Des Mandataires Sociaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Xylassur
Adresse postale: Osbo Park
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
5 400 EUR 💰
Nom: Assurances-Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 324.69 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2165.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: le montant maximum du marché est de 1 000 000 EUR HT/an et le prix unitaire/m

— lot 2: le montant maximum du marché est de 15 000 EUR HT/an et le prix unitaire/m

Source: OJS 2019/S 013-026909 (2019-01-15)

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