La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an,
— le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat gère un patrimoine de l'ordre de 2 400 000 m de logements, de 10 000 m de locaux administratifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques d'ACM Habitat
1-18s0081
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an,
— le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat gère un patrimoine de l'ordre de 2 400 000 m de logements, de 10 000 m de locaux administratifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du patrimoine immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Assurance du patrimoine immobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera le 1.1.2019 à 0:00 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, d'année en année, de façon...”
Description des renouvellements
Le marché débutera le 1.1.2019 à 0:00 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, d'année en année, de façon expresse, sans toutefois dépasser 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des locaux administratifs et annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des locaux administratifs et annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile (exploitation, construction et syndic)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance de responsabilité civile (exploitation, construction et syndic).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules terrestres à moteur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance informatique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance des mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le courtier doit quant à lui produire sa garantie financière et son assurance de responsabilité professionnelle au sens des articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En outre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En outre, les courtiers et agents généraux, intervenant en tant que mandataires de l'entreprise d'assurance:
—— doivent produire l'agrément dont dispose cette entreprise avec mention de la catégorie de risque ou branche d'activité pour lequel il est donné,
—— doivent justifier de l'intention de soumissionner de cette entreprise,
—— doivent justifier de leurs conditions de capacité professionnelle et d'honorabilité au sens des articles R. 511-4 et R. 511-2 du code des assurances,
— inscription obligatoire à l'Orias.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-329704 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché objet du lot 1 ne dépassera pas 1 000 000 EUR HT par an — le marché objet du lot 2 ne dépassera pas 15 000 EUR HT par an à titre indicatif, ACM Habitat gère un patrimoine de l'ordre de 2 400 000 m de logements, de 10 000 m de locaux administratifs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1023490.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Du Patrimoine Immobilier
Description
Description du marché: Assurance Du Patrimoine Immobilier
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Des Locaux Administratifs Et Annexes
Description
Description du marché: Assurance Des Locaux Administratifs Et Annexes
Champ d'application du marché
Titre: Assurance De Responsabilite Civile (exploitation, construction et syndic)
Description
Description du marché: Assurance De Responsabilite Civile (exploitation, construction et syndic)
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Des Vehicules Terrestres A Moteur
Description
Description du marché: Assurance Des Vehicules Terrestres A Moteur
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Informatique
Description
Description du marché: Assurance Informatique
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Des Mandataires Sociaux
Description
Description du marché: Assurance Des Mandataires Sociaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance du patrimoine immobilier
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Xylassur
Adresse postale: Osbo Park
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des locaux administratifs et annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de responsabilité civile (exploitation, construction et syndic)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des véhicules terrestres à moteur
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances-Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324.69 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance Informatique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2165.91 💰
“— lot 1: le montant maximum du marché est de 1 000 000 EUR HT/an et le prix unitaire/m est de 0.2729 EUR HT,
— lot 2: le montant maximum du marché est de 15...”
— lot 1: le montant maximum du marché est de 1 000 000 EUR HT/an et le prix unitaire/m est de 0.2729 EUR HT,
— lot 2: le montant maximum du marché est de 15 000 EUR HT/an et le prix unitaire/m est de 0.28 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-026909 (2019-01-15)