Assurance Responsabilité Civile Générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1.10.2018. Il expirera le 30.9.2023. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d'Oise
2018111043”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Le marché est conclu pour une durée de cinq (5)...”
Brève description
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1.10.2018. Il expirera le 30.9.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 785499.85 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Les variantes seront prises en considération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018111043
Titre:
“Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785499.85 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, Service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 187-422905 (2018-09-26)