La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
ASSUR2018
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble...”
Brève description
La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble...”
Description du marché
La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Une lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Durée du marché: le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous réserve de...”
Durée du marché: le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Pour obtenir tous renseignements nécessaires complémentaires les candidats devront faire une demande écrite sur le profil de l'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 189-427534 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119031.94 💰
Description
Description du marché:
“Description des prestations: la ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «responsabilité civile et risques...”
Description du marché
Description des prestations: la ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (coef)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coef)”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification jugée sur la bas de la prime (TTC) (coef)
Critère de coût (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427534
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Région: Paris🏙️
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance Ltd
Adresse postale: 6-8 bd Haussmann
Code postal: 75441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119031.94 💰
“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond à un montant annuel estimatif (solution de base: 84 960,00...”
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond à un montant annuel estimatif (solution de base: 84 960,00 EUR TTC + PSE 1: 31 860,24 EUR TTC + PSE 2: 2 211,70 EUR TTC).
Date de signature du marché: 31.12.2018.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 057-132260 (2019-03-18)