Assurance responsabilité civile et risques annexes

Ville de Nantes

La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantes.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: Direction de la commande publiques — Service des marchés — 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.nantes.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes ASSUR2018
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile et risques annexes» qui constitue l'ensemble...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Durée du marché: le contrat est souscrit à effet du 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous réserve de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 189-427534 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119031.94 💰
Description
Description du marché:
“Description des prestations: la ville de Nantes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «responsabilité civile et risques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (coef)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coef)”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification jugée sur la bas de la prime (TTC) (coef)
Critère de coût (pondération): 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427534

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Région: Paris 🏙️
Nom: Tokio Marine Kiln Insurance Ltd
Adresse postale: 6-8 bd Haussmann
Code postal: 75441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119031.94 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) informations sur le montant du marché/du lot correspond à un montant annuel estimatif (solution de base: 84 960,00...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 057-132260 (2019-03-18)