Assurance responsabilité civile et des risques annexes pour le département de la Somme. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prise d'effet du marché — durée: du 1.1.2019 - 00:00 - pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2023. Echéance: 1 janvier de chaque année. Les candidats répondant à la consultation devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution variante nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718361📞
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718035📞
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718035📞
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile et des risques annexes pour le département de la Somme
ASSURANCE_RC_RISQUES_ANNEXES”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et des risques annexes pour le département de la Somme. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application...”
Brève description
Assurance responsabilité civile et des risques annexes pour le département de la Somme. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Prise d'effet du marché — durée: du 1.1.2019 - 00:00 - pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2023. Echéance: 1 janvier de chaque année. Les candidats répondant à la consultation devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution variante nº 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et des risques annexes pour le département de la Somme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature jointe au DCE. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) ou tout document libre” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
10:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. la réponse pourra être présentée, soit par un assureur...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. en cas de co-assurance, cette dernière devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. une même compagnie d'assurances ne pourra présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). les candidats répondant à la consultation devront obligatoirement répondre à la solution de base et à la solution variante nº 1 portant sur la formule alternative suivante: - variante nº 1: Formule alternative 1: Franchise dommages corporels et dommages matériels et immatériels Néant. A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Source: OJS 2018/S 159-364835 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile et des risques annexes pour le Département de la Somme
ASSURANCE_RC_RISQUES_ANNEXES”
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département de la Somme.
— prise d'effet du marché — durée: du 1.1.2019 — 00:00 — pour une durée...”
Brève description
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département de la Somme.
— prise d'effet du marché — durée: du 1.1.2019 — 00:00 — pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2023,
— échéance: 1 janvier de chaque année.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 913206.41 💰
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département de la Somme.
— prise d'effet du marché — durée: du 1 janvier 2019 — 00:00 — pour une...”
Description du marché
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département de la Somme.
— prise d'effet du marché — durée: du 1 janvier 2019 — 00:00 — pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2023,
— échéance: 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon...”
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon —+33 3 22 71 80 35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-009
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913790.85 💰
“Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon —...”
Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — +33 3 22 71 80 35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2018/S 247-570278 (2018-12-20)