Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis-Arzviller.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis Arzviller
1811F022
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis-Arzviller.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — 62408 Béthune Cedex
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis-Arzviller.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme place),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE),
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS ou équivalent à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de voies navigables de France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis d'appel public à la concurrence serait en principe publié en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à...”
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 207-472663 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis-Arzviller
1811F022
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis- Arzviller.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1075372.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune Cedex.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile dans le cadre de l'exploitation du plan incliné Saint-Louis d'arzviller
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1811F022
Titre:
“Assurance responsabilité civile du plan incliné Saint-Louis-Arzviller (offre de base)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Deroussen assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://agence.mma.fr/poix-de-picardie🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mma
Adresse postale: 1 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1075372.20 💰
“La durée du présent marché public s'étend du 1.7.2019 au 31.12.2023. Le montant prévisionnel du marché public est de 1 075 372,20 EUR HT sur sa durée...”
La durée du présent marché public s'étend du 1.7.2019 au 31.12.2023. Le montant prévisionnel du marché public est de 1 075 372,20 EUR HT sur sa durée totale. Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies Navigables de France — division des achats, 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex.
Courriel: division-achats@vnf.fr
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Source: OJS 2019/S 122-298810 (2019-06-24)