Assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral et la régie communautaire des transports

Cté d'agglo du Centre Littoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral et la régie communautaire des transports

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Centre Littoral
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378693
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de coassurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Type de procédure: concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des offres. Le nombre de candidats admis n'est pas limité (tout candidat dont le dossier sera complet seront agréés informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut: — soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, — soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation s'effectuera sur un seul tour. Dématérialisation des procédures: la réponse dématérialisée est obligatoire. Les envois papiers ne sont pas acceptés. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, les candidats ne doivent fournir dans un premier temps que les documents de candidature, même si le projet de dossier de consultation est joint dans le but de leur permettre d'appréhender au mieux les demandes du pouvoir adjudicateur dès la stade de la candidature. Le dossier de consultation définitif sera transmis une fois le dossier de candidature accepté

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de coassurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature.

Type de procédure: concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des offres.

Le nombre de candidats admis n'est pas limité (tout candidat dont le dossier sera complet seront agréés informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres.

Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation,

— soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation s'effectuera sur un seul tour.

Dématérialisation des procédures: la réponse dématérialisée est obligatoire. Les envois papiers ne sont pas acceptés. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, les candidats ne doivent fournir dans un premier temps que les documents de candidature, même si le projet de dossier de consultation est joint dans le but de leur permettre d'appréhender au mieux les demandes du pouvoir adjudicateur dès la stade de la candidature.

Le dossier de consultation définitif sera transmis une fois le dossier de candidature accepté

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes Agglomération
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes régie de transport
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile environnement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance disposant d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Marie-Laure Phinera-Horth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Centre Littoral (CACL)
Point de contact: Céline Marembaud
Téléphone: +594 594289656 📞
Courrier électronique: celine.marembaud@cacl-guyane.fr 📧
Fax: +594 694438293 📠
Pays: Guyane 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de coassurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature.

Type de procédure: concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des offres.

Le nombre de candidats admis n'est pas limité (tout candidat dont le dossier sera complet seront agréés informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres.

Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation,

— soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation s'effectuera sur un seul tour.

Dématérialisation des procédures: la réponse dématérialisée est obligatoire. Les envois papiers ne sont pas acceptés. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, les candidats ne doivent fournir dans un premier temps que les documents de candidature, même si le projet de dossier de consultation est joint dans le but de leur permettre d'appréhender au mieux les demandes du pouvoir adjudicateur dès la stade de la candidature.

Le dossier de consultation définitif sera transmis une fois le dossier de candidature accepté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 166-378693 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral et la régie communautaire des transports.

Valeur totale du marché: 1 859 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Littoral
Contact
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129892
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378693
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de co-assurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Type de procédure: concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des Offres. Le nombre de candidats admis n'est pas limité (tout candidat dont le dossier sera complet seront agréés informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut: — soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, — soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation s'effectuera sur un seul tour. Dématérialisation des procédures: la réponse dématérialisée est obligatoire. Les envois papiers ne sont pas acceptés. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, les candidats ne doivent fournir dans un 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Flotte véhicules et risques annexes Régie de Transport

Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Wab Assurance Guyane
Numéro d'enregistrement national: 83217115100018
Adresse postale: Centre commercial Katoury — Rocade Zéphir
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Nom: Nagico insurance
Numéro d'enregistrement national: 32129576600039
Adresse postale: BP 444 — 17 rue de la République
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97055
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Cooper Gay
Numéro d'enregistrement national: 44947224000034
Adresse postale: 24 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: Wab Assurances Guyane
Adresse postale: Centre commercial Rocade Zéphir
Nom: GFA Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 38132491200306
Adresse postale: Immeuble la Levée 104 — 106 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: Centre commercial Katoury Rocade Zéphir
Nom: GFA Caraïbes
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Wab Assurance
Protexia France
Adresse postale: Tour Allianz One, 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700440
Adresse postale: Immeuble Synergie Lotissement La Trompeuse
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: XL insurance compagny SE
Numéro d'enregistrement national: 41940892700038
Adresse postale: 48-50 rue TAibout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacl-guyane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation s'effectuera sur un seul tour. Dématérialisation des procédures: la réponse dématérialisée est obligatoire. Les envois papiers ne sont pas acceptés. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, les candidats ne doivent fournir dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2019/S 056-129892 (2019-03-15)

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