Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglo du Centre Littoral
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 36029
Commune postale: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Laure Phinera-Horth
Téléphone: +594 594282828📞
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr📧
Fax: +594 594282820 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cacl-guyane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cté d'agglo du Centre Littoral (CACL)
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaire, CS 36029
Commune postale: Matoury Cedex
Code postal: 97357
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Marembaud
Téléphone: +594 594289656📞
Courrier électronique: celine.marembaud@cacl-guyane.fr📧
Fax: +594 694438293 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cacl-guyane.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral et la régie communautaire des transports”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral et la régie communautaire des transports” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes Agglomération
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes régie de transport
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance disposant d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance disposant d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de coassurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature.
Type de procédure: concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des offres.
Le nombre de candidats admis n'est pas limité (tout candidat dont le dossier sera complet seront agréés informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres.
Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation,
— soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation s'effectuera sur un seul tour.
Dématérialisation des procédures: la réponse dématérialisée est obligatoire. Les envois papiers ne sont pas acceptés. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, les candidats ne doivent fournir dans un premier temps que les documents de candidature, même si le projet de dossier de consultation est joint dans le but de leur permettre d'appréhender au mieux les demandes du pouvoir adjudicateur dès la stade de la candidature.
Le dossier de consultation définitif sera transmis une fois le dossier de candidature accepté
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://guyane.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 166-378693 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Centre Littoral
Téléphone: +33 594282828📞
Fax: +33 594282820 📠
Région: Guyane🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacl-guyane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral et la régie communautaire des transports.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 859 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes Régie de Transport
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wab Assurance Guyane
Numéro d'enregistrement national: 83217115100018
Adresse postale: Centre commercial Katoury — Rocade Zéphir
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nagico insurance
Numéro d'enregistrement national: 32129576600039
Adresse postale: BP 444 — 17 rue de la République
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97055
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Cooper Gay
Numéro d'enregistrement national: 44947224000034
Adresse postale: 24 rue de Mogador
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018071
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Wab Assurances Guyane
Adresse postale: Centre commercial Rocade Zéphir
Nom: GFA Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 38132491200306
Adresse postale: Immeuble la Levée 104 — 106 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018072
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes régie de transport
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Centre commercial Katoury Rocade Zéphir
Nom: GFA Caraïbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018073
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Wab Assurance
Nom: Protexia France
Adresse postale: Tour Allianz One, 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018074
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700440
Adresse postale: Immeuble Synergie Lotissement La Trompeuse
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20018075
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: XL insurance compagny SE
Numéro d'enregistrement national: 41940892700038
Adresse postale: 48-50 rue TAibout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de co-assurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature. Type de procédure: concurrentielle avec négociation prévue par les articles 71 à 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Tous les candidats qui auront été admis au stade de la candidature, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des Offres. Le nombre de candidats admis n'est pas limité (tout candidat dont le dossier sera complet seront agréés informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation,
— soit engager une phase de négociations avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation s'effectuera sur un seul tour. Dématérialisation des procédures: la réponse dématérialisée est obligatoire. Les envois papiers ne sont pas acceptés. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, les candidats ne doivent fournir dans un 1 temps que les documents de candidature, même si le projet de dossier de consultation est joint dans le but de leur permettre d'appréhender au mieux les demandes du pouvoir adjudicateur dès la stade de la candidature. Le dossier de consultation définitif sera transmis une fois le dossier de candidature accepté.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 594254970📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2019/S 056-129892 (2019-03-15)