Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «epv») de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'œuvres pour des expositions temporaires. Par extension, l'EPV se réserve la possibilité de commander les mêmes prestations pour des œuvres ou autres biens à assurer dans le cadre d'autres manifestations/présentations au public temporaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour expositions temporaires
18F059
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «epv»)...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «epv») de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'œuvres pour des expositions temporaires. Par extension, l'EPV se réserve la possibilité de commander les mêmes prestations pour des œuvres ou autres biens à assurer dans le cadre d'autres manifestations/présentations au public temporaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: FG02
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Description du marché: Assurance pour expositions temporaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum: sans montant minimum, montant maximum: sans montant maximum. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations...”
Informations complémentaires
Montant minimum: sans montant minimum, montant maximum: sans montant maximum. Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à 120 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret n 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre); Références au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre); Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint au DCE ou DUME ou sur papier libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sauf résiliation anticipée, une nouvelle publication interviendra environ dans les 48 mois suivant la notification.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 216-494164 (2018-11-07)
Informations complémentaires (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epcmdn-Versailles
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»)...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV») de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'œuvres pour des expositions temporaires. Par extension, l'EPV se réserve la possibilité de commander les mêmes prestations pour des œuvres ou autres biens à assurer dans le cadre d'autres manifestations/présentations au public temporaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 216-494164
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2018/S 231-528556 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv ") de prestations d'assurance, en valeurs agréées, d'œuvres pour des expositions temporaires. Par extension, l'epv se réserve la possibilité de commander les mêmes prestations pour des œuvres ou autres biens à assurer dans le cadre d'autres manifestations/présentations au public temporaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Description du marché: Assurance pour expositions temporaires
Informations sur les options
Description des options:
“L'Epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'Epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F059
Titre: Assurance pour expositions temporaires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: blackwall Green, Arthur J. Gallagher Ltd
Numéro d'enregistrement national: gb 1193013
Adresse postale: 25 Walbrook
Commune postale: London Ec4n 8aw
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: London 🏙️
URL: http://www.blackwallgreen.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: lloyd'S de Londres
Numéro d'enregistrement national: 422 066 613 00031
Adresse postale: 8/10, rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lloyds.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Dates: La date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de...”
Dates: La date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis correspond à la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 1/3/2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à l'adresse smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant, certaines mentions seront masquées dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 084-201034 (2019-04-24)