Assurance multirisques industriels et risques spéciaux

Grand port maritime de Bordeaux

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police d'assurance multirisques industriels.
— lot 1 et des risques spéciaux (Cybercriminalité),
— lot 2 du grand port maritime de bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0005
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police d'assurance multirisques industriels. — lot 1 et des risques spéciaux (Cybercriminalité), — lot 2 du grand port maritime de bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905877 📠
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083872
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le lot nº 1 comporte des variantes exigées: Variante exigée nº 1: cotation de garanties additionnelles; Variante exigée nº 2: modification des niveaux de franchises plus élevés et cotation de garanties additionnelles. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police d'assurance multirisques industriels.

— lot 1 et des risques spéciaux (Cybercriminalité),

— lot 2 du grand port maritime de bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %.

Intitulé du lot: Assurance multirisques industriels
Numéro du lot: 01
Brève description:

— lot 1 du grand port maritime de Bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %.

Pour information, capitaux à assurer (Bâtiments, risques locatifs, mobilier et matériels au 1.1.2017): 167 801 000 EUR.

Lci incendie et risques assimilés: 40.000.000 euro.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 comporte des variantes exigées:

Variante exigée nº 1: cotation de garanties additionnelles;

Variante exigée nº 2: modification des niveaux de franchises plus élevés et cotation de garanties additionnelles.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance des risques spéciaux (cybercriminalité)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police d'assurance des Risques Spéciaux (Cybercriminalité).

Pour information: Garantie atteinte aux informations: 10 000 000 EUR.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 comporte une variante exigée:

Variante exigée nº 1: garantie responsabilité civile des événements garantis aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du GPMB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— le candidat devra nous préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent,

— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques,

— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP),

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

— pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— rating standard & poors,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du Code des Mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: fonds propres du Port de Bordeaux.

— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu:

— soit avec un assureur direct,

— soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire, conformément à l'article 45 II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération: 30 %);

2. Garanties techniques et financières (pondération: 30 %);

3. Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle.

Similaire (pondération: 40 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Point de contact: Direction — participations et commande publique
Téléphone: +33 556905735 📞
Courrier électronique: marches@bordeaux-port.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Téléphone: +33 556905938 📞

Référence
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2018/S 038-083872 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police d'assurance Multirisques industriels: — lot 1 et des Risques Spéciaux (Cybercriminalité), — lot 2 du grand port maritime de bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %

Valeur totale du marché: 133557.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318810
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-083872
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les montants indiqués font référence au montant de chaque prime annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police d'assurance Multirisques industriels:

— lot 1 et des Risques Spéciaux (Cybercriminalité),

— lot 2 du grand port maritime de bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police d'assurance…

… Multirisques Industriels — lot 1 du grand port maritime de bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %. Pour information, capitaux à assurer (Bâtiments, risques locatifs, mobilier et matériels au 1.1.2017): 167.801.000 EUR LCI incendie et risques assimilés: 40 000 000 EUR.

… des Risques spéciaux (Cybercriminalité) — lot 2 du grand port maritime de bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 % Pour information: Garantie atteinte aux informations: 10 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Circonscription du GPMB

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Cabinet Besse Iard
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44002
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Zurich insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Generali France
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 133557.85 EUR 💰
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23593.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2018/S 139-318810 (2018-07-19)

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