Assurance multirisque/dommages aux biens

Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération

Le marché a pour objet de garantir les conséquences dommageables résultant d'événements contractuellement définis susceptibles d'affecter le patrimoine immobilier et mobilier de la Semitag, tel que défini au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018 - assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatpublic@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aWJBEfrCX4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aWJBEfrCX4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240563
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Durée du marché: 2 ans pour un montant estimé de 290 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:

Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences dommageables résultant d'événements contractuellement définis susceptibles d'affecter le patrimoine immobilier et mobilier, les locaux industriels, matériel informatique, les sous-stations électriques, les réseaux de toute nature nécessaires à l'exploitation, les dépôts, ateliers, stations, etc, ainsi que les responsabilités découlant de la propriété, de la garde, de l'administration ou de l'utilisation des biens assurés.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions expresses d'une durée de 1 an chacune
Informations complémentaires: Durée du marché: 2 ans pour un montant estimé de 290 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) — le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— habilitation du mandataire pour ses cotraitants,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés,

— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— La liasse fiscale des 3 dernière années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les offres peuvent être présentées par un intermédiaire et une compagnie d'assurance ou par une compagnie d'assurance éventuellement représentée par son agent. Une compagnie d'assurances ne pourra être saisie que par un seul candidat. Si la compagnie d'assurances se présente elle-même, elle présente directement sa candidature puis son offre ou via un agent général. Pour les intermédiaires qui n'auront pas présenté de candidature avec une compagnie d'assurances, ceux-ci pourront indiquer les compagnies d'assurances dans l'ordre de préférence. La Semitag attribuera à chacun de ces candidats (par ordre d'étude exclusif), la compagnie d'assurances proposée sauf si elle est également demandée par un ou plusieurs autres candidats; dans ce cas un tirage au sort sera effectué. Dans l'hypothèse où une compagnie d'assurances attribuée ne souhaite pas remettre d'offre, le courtier recevra un nouveau mandat exclusif de la Semitag.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservé aux professionnels habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions du code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par la Semitag pour partie par des fonds propres et pour partie par des fonds publics. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aWJBEfrCX4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis publié en 2022 pour prise d'effet du marché en 2023.

La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature/offre sur la plateforme de dématérialisation de la Semitag. Seul le candidat sélectionné par la commission d'appel d'offres aura l'obligation de signer le marché. Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — variantes imposées:

— variante 1: marchandises transportées,

— variante 2: assurance des biens nécessaires à l'exploitation,

— variante 3: pertes d'exploitation la Semitag souhaite que les variantes imposées soient déposées avec une offre de base.

D'autres variantes peuvent être présentées librement par les candidats. Les critères de sélection des candidatures sont:

— capacités techniques,

— capacités financières,

— capacités professionnelles.

Durée totale du marché composée comme suit: durée ferme: 24 mois (290 000,00 EUR) + 2 reconductions de 12 mois, soit montant global estimé: 580 000,00 EUR. Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — une visite facultative sera est prévue pour les seuls candidats sélectionnés. Un mémoire technique est demandé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475607012 📞
Source: OJS 2018/S 105-240563 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002403
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-240563
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Gras Savoie Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 3b rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Axa France IARD — Axa assurances IARD mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Nom: Axeria IARD
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandrin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.axeria-iard.fr 🌏
Valeur totale du marché: 298 266 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 002-002403 (2018-12-31)

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