Assurance «flotte automobile et risques annexes»

Commune de Déville-lès-Rouen

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Commune de Déville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Déville-lès-Rouen
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 76250
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.deville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: finances@mairie-deville-les-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191792
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Lot unique: valeur estimée: 197 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la ville de Déville-lès-Rouen.

Valeur estimée hors TVA: 197 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place François Mitterrand, 76250 — Déville-lès-Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760216800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Déville-lès-Rouen: service financier
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191792 (2018-04-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur totale du marché: 48729.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436963
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191792
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Lot unique: valeur estimée: 197.000,00 EUR HT pour la durée totale du marché. Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour les besoins de la ville de Déville-lès-Rouen.

Informations complémentaires:

Lot unique: valeur estimée: 197.000,00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place François Mitterrand — 76250 Déville-lès-Rouen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 48729.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 193-436963 (2018-10-03)

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