Assurance flotte automobile et bris de machines / Autoroute de la Maurienne A43 / Tunnel du Fréjus

SFTRF

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société française du tunnel du Fréjus): flotte automobile, bris de machine (autoroute + Tunnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Bourille Assurances Courtage

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAJRH/AO/AUT/18-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341805
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché sera reconduit tacitement 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.

La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il prendra effet le 1.1.2019 à 00:00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne-Modane, 73500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) voir annexe 1 règlement de consultation;

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

2) le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;

3) les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— les références du candidat ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur en précisant le montant des services, le nom du maître d'ouvrage, l'année,

— pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: Inscription auprès de l'Orias en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la réglementation en vigueur du pays de l'intermédiaire.

En cas de groupement, chaque membre fournira:

— les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chaque partie (imprimé DC1). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres, ou

— tout document permettant de juger des capacités à réaliser le présent marché.

Le candidat établi dans un État autre que la France produira un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. Dans les États où un tel serment n'existe pas il sera remplacé, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— en complément de la section ll.2.6: le montant estimé de 120 000 EUR (HT) est un montant annuel et pourra donc s'élever à 480 000 EUR (HT) toutes reconductions comprises,

— conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.sftrf.fr rubrique «marchés publics».

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Remise des plis par voie électronique:

— en référence à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique,

— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Société française du tunnel routier du Fréjus, Direction des affaires administratives et juridiques, Plate-forme du Tunnel, 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.

Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

1) Renseignements administratifs:

Correspondant: Mme Michèle Ratel, adresse: Société française du tunnel routier du Fréjus, Plate-forme du Tunnel, 73500 Modane, Téléphone: 04 79 20 68 06 — Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

2) Renseignements techniques:

Correspondant: M. Hervé Genon, adresse: SFTRF, Société française du tunnel routier du Fréjus, 73500 Modane, Téléphone: 04 79 20 26 00 — Courriel: hgenon@tunneldufrejus.com

Seules les demandes écrites de renseignements complémentaires qui parviendront, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront renvoyées par écrit, à tous les candidats ayant demandé un DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-341805 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 70899.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plateforme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556376
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341805
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans. Il est précisé que le montant du marché indiqué section V.2.4 fait référence à un montant annuel (TTC).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — Modane 73500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Bourille Assurances Courtage
Adresse postale: 880 avenue Joseph Fontanet
Commune postale: Albertbville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479322675 📞
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Valeur totale du marché: 70899.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2018/S 243-556376 (2018-12-13)

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