Assurance flotte automobile et bris de machines / Autoroute de la Maurienne A43 / Tunnel du Fréjus

SFTRF

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société française du tunnel du Fréjus): flotte automobile, bris de machine (autoroute + Tunnel).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et bris de machines / Autoroute de la Maurienne A43 / Tunnel du Fréjus DAJRH/AO/AUT/18-24”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société française du tunnel du Fréjus):...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne-Modane, 73500.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société française du tunnel du Fréjus):...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché sera reconduit tacitement 3 fois sans que...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 III et 50 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires

“— en complément de la section ll.2.6: le montant estimé de 120 000 EUR (HT) est un montant annuel et pourra donc s'élever à 480 000 EUR (HT) toutes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-341805 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Plateforme du tunnel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et bris de machines/autoroute de la Maurienne A43/Tunnel du Fréjus DAJRH/AO/AUT/18-24”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société française du tunnel du Fréjus):...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70899.90 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — Modane 73500
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société française du tunnel du Fréjus):...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341805

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourille Assurances Courtage
Adresse postale: 880 avenue Joseph Fontanet
Commune postale: Albertbville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479322675 📞
Fax: +33 479371108 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Fax: +33 160339065 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70899.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans. Il est précisé que le montant du marché indiqué...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-556376 (2018-12-13)