Assurance dommages aux biens

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Services d'assurances des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (sauf véhicules), dont expositions et bris de machines, pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78). Début prévisionnel: 1.1.2019. Durée du marché: 1 an reconductible au maximum 5 fois, sans pouvoir dépasser 6 ans au total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18fs-Mp-1331-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285623
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement de prestataires (coassurance). Le titulaire du marché est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Les candidats doivent être des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement, le cas échéant, devra être dûment habilité par le porteur de risque. En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, après attribution, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement conjoint. Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Le prix du marché sera révisable. Remise des offres: par envoi électronique http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr en cas de problème technique, appeler nº tél. +33 480041260; par envoi postal ou remise sur place, à l'adresse indiquée ci-dessus, service marchés publics, du lundi au vendredi 9:00-12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 5 reconduction au maximum.
Description des options:

En plus de solution de base, le dossier de consultation comporte 3 options décrites à l'article 2.6.2 du règlement de consultation. Ces options sont obligatoires et doivent impérativement être chiffrées dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour le présent marché,

— de même, un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, sous peine d'irrégularité de toutes les offres présentées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics
Courrier électronique: elisabeth.wichrowski@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 125-285623 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (sauf véhicules), dont expositions et bris de machines, pour la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78). Début prévisionnel: 1.1.2019 durée du marché: 1 an reconductible au maximum 5 fois, sans pouvoir dépasser 6 ans au total.

Valeur totale du marché: 127 173 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468436
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285623
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 127 173 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 205-468436 (2018-10-22)

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