Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules de l'assemblée nationale (marché 2018an-20)
2018AN-20
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'assurance des véhicules automobiles de l'assemblée nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 278376.73 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc de véhicules basé à Paris, se déplaçant partout en France et, éventuellement, en Europe.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'assurance des véhicules automobiles de l'assemblée nationale. Le parc de véhicules de l'assemblée nationale, concerné par le...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'assurance des véhicules automobiles de l'assemblée nationale. Le parc de véhicules de l'assemblée nationale, concerné par le marché, est actuellement composé de 97 véhicules automobiles et de 5 engins particuliers non immatriculés (3 chariots élévateurs électrique, un véhicule incendie et un micro-tracteur thermique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: organisation et composition de l'équipe que le candidat envisage de mettre en place pour exécuter le marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: les modalités et les procédures de gestion des dossiers et de traitement des sinistres”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 123-279792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018AN-20
Titre: Assurance des véhicules de l'assemblée nationale
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GMF — La Sauvegarde
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278376.73 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 236-539797 (2018-12-04)