Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR TTC environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction pour l'opération «Restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole»”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand...”
Brève description
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR TTC environ.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-15 📅
Date de fin: 2030-06-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:
Lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance «Dommages ouvrage — responsabilité décennale complémentaire».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:
Lot nº 2: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 239-546104 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand...”
Brève description
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de restructuration et réhabilitation du complexe aquatique et sportif communautaire du Grand Dole dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 009 587 EUR (TTC) environ.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-546104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 246-565889 (2018-12-19)