Assurance complémentaire sante et prévoyance pour le personnel des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine
Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF Nouvelle-Aquitaine se terminent à l'échéance du 31.12.2019. Il est donc nécessaire pour ces 4 EPF de lancer un marché de prestations relatifs aux renouvellements de ces contrats. C'Est ainsi que l'EPF Nouvelle-Aquitaine, l'EPF Occitanie, l'EPF Vendée et l'EPF d'Île-de-France se sont donc rapprochés pour imaginer les conditions d'un groupement de commandes créé en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché sera piloté par l'EPFIF qui a été désigné, par l'ensemble des membres de la convention, coordonnateur.
La description des prestations techniques sont indiquées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand CERF — CS 70432
Commune postale: Poitiers Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier d'Occitanie
Adresse postale: Parc Club du Millénaire-Bâtiment 19 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier de Vendée
Adresse postale: 123 boulevard Louis Blanc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.epf-vendee.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-epfif.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Epfif
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 140789090📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epfif.fr🌏
URL de l'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com🌏 Communication (participation)
Nom: Epfif
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 140789090📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epfif.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire sante et prévoyance pour le personnel des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de...”
Titre
Assurance complémentaire sante et prévoyance pour le personnel des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine
SG201810
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Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF...”
Brève description
Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF Nouvelle-Aquitaine se terminent à l'échéance du 31.12.2019. Il est donc nécessaire pour ces 4 EPF de lancer un marché de prestations relatifs aux renouvellements de ces contrats. C'Est ainsi que l'EPF Nouvelle-Aquitaine, l'EPF Occitanie, l'EPF Vendée et l'EPF d'Île-de-France se sont donc rapprochés pour imaginer les conditions d'un groupement de commandes créé en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché sera piloté par l'EPFIF qui a été désigné, par l'ensemble des membres de la convention, coordonnateur.
La description des prestations techniques sont indiquées dans le CCTP
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis à l'article R. 551-2 du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis à l'article R. 551-2 du code des assurances.
Les candidats devront remettre: une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du code des assurances. Les intermédiaires d'assurances (courtiers, agents d'assurances…) devront fournir, en plus des documents mentionnés à l'article 9 et 11 du RC, les documents suivants:
— un mandat d'habilitation de la ou les société(s) d'assurances pour laquelle ou lesquelles ils remettent une offre,
— une attestation d'assurances pour les risques professionnels (responsabilité civile) et une garantie financière (caution), tels que définis aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,
— une attestation d'inscription au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), en application de l'article L. 512-1 du code des assurances,
— un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
15:00 📅
“Documents a produire: La liste des documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur CD-ROM/clé USB avec le mémoire...”
Documents a produire: La liste des documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur CD-ROM/clé USB avec le mémoire technique en version PDF, et les pièces financières en version Excel) est indiqué à l'article 10.2 du règlement de la consultation.
Note importante: toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article 10.2 précité.
Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:
— critère nº 1: Le prix et le maintien des taux appréciés à hauteur de 65 points et décomposés en 2 sous-critères:
—— sous-critère nº 1: les cotisations appréciées à hauteur de 55 points,
—— sous-critère nº 2: le maintien des taux apprécié à hauteur de 10 points,
— critère nº 2: l'adéquation de l'offre au cahier des charges appréciée à hauteur de 6 points et décomposée en 2 sous-critères:
—— sous-Critère nº 1: l'optimisation de la nature des garanties appréciée à hauteur de 3 points,
—— sous-critère nº 2: l'optimisation de l'étendue des garanties appréciée à hauteur de 3 points,
— critère nº 3: les modalités et la procédure de gestion du contrat et des dossiers appréciées à hauteur de 29 points et décomposé en 3 sous-critères:
—— sous-critère nº 1: la gestion et le suivi du contrat appréciés à hauteur de 9 points,
—— sous-critère nº 2: les modalités d'assistance à la communication appréciées à hauteur de 8 points,
—— sous-critère nº 3: les délais appréciés à hauteur de 12 points.
Le critère nº 1 sera apprécié au regard de la pièce financière et des réponses indiquées dans l'acte d'engagement.
Les critères 2 et 3 seront appréciés au regard des éléments demandés à l'article 9.1 du présent règlement et des réponses indiquées dans l'acte d'engagement.
Les critères indiqués ci-dessus s'appliquent indifféremment à l'offre de base et aux variantes mode de règlement.
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Cautionnement: Néant.
Durée du marché: le marché est conclu une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019 (00:00) étant entendu que les EPF Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, n'en bénéficieront qu'au terme de leurs contrats en cours, soit le 1.1.2020. Il est expressément précisé que chaque EPF est actuellement lié par un marché qui expire: le 31.12.2018 pour l'EPF Île-de-France et l'EPF Vendée le 31.12.2019 pour l'EPF Nouvelle Aquitaine et l'EPF Occitanie. Par conséquent le présent marché prendra effet le 1.1.2019 pour l'EPF Île-de-France et l'EPF Vendée et le 1.1.2020 pour l'EPF Nouvelle-Aquitaine et l'EPF Occitanie. Le marché pourra être résilié à effet du 31 décembre de chaque année, à l'initiative de chacune des parties, sous réserve d'un préavis de 4 mois précédent l'échéance principale, pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré.
Condition de participation des concurrents.
La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis à l'article R. 551-2 du code des assurances
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 142-324807 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Parc Club du Millénaire — Bâtiment 19, 1025 rue Henri Becquerel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel des Établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de...”
Titre
Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel des Établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine
SG201810
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Brève description:
“Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF...”
Brève description
Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF Nouvelle-Aquitaine se terminent à l'échéance du 31.12.2019. Il est donc nécessaire pour ces 4 EPF de lancer un marché de prestations relatifs aux renouvellements de ces contrats. C'est ainsi que l'EPF Nouvelle-Aquitaine, l'EPF Occitanie, l'EPF Vendée et l'EPF d'Île-de-France se sont donc rapprochés pour imaginer les conditions d'un groupement de commandes créé en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché sera piloté par l'EPFIF qui a été désigné, par l'ensemble des membres de la convention, coordonnateur. La description des prestations techniques sont indiquées dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 136 408 💰
Description
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier...”
Description du marché
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'offre au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les modalités et la procédure de gestion du contrat et des dossiers
Critère de qualité (pondération): 29
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.094
Titre:
“Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personne des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de...”
Titre
Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personne des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240412724📞
Fax: +33 240354077 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.harmonie-mutuelle.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mutex
Adresse postale: 125 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Téléphone: +33 146003374📞
URL: http://www.mutex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 136 408 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 030-068054 (2019-02-08)