Assurance complémentaire sante et prévoyance pour le personnel des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine

EPF Ile-de-France

Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF Nouvelle-Aquitaine se terminent à l'échéance du 31.12.2019. Il est donc nécessaire pour ces 4 EPF de lancer un marché de prestations relatifs aux renouvellements de ces contrats. C'Est ainsi que l'EPF Nouvelle-Aquitaine, l'EPF Occitanie, l'EPF Vendée et l'EPF d'Île-de-France se sont donc rapprochés pour imaginer les conditions d'un groupement de commandes créé en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché sera piloté par l'EPFIF qui a été désigné, par l'ensemble des membres de la convention, coordonnateur.
La description des prestations techniques sont indiquées dans le CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-epfif.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand CERF — CS 70432
Commune postale: Poitiers Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86011
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.epfna.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier d'Occitanie
Adresse postale: Parc Club du Millénaire-Bâtiment 19 1025 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94000
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: http://www.epf-occitanie.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public foncier de Vendée
Adresse postale: 123 boulevard Louis Blanc
Commune postale: La Roche-sur-Yon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85000
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.epf-vendee.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Epfif
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Epfif
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire sante et prévoyance pour le personnel des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Documents a produire: La liste des documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur CD-ROM/clé USB avec le mémoire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 142-324807 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: Parc Club du Millénaire — Bâtiment 19, 1025 rue Henri Becquerel

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel des Établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de...”    Afficher plus
Brève description:
“Les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance de l'EPF Vendée et de l'EPFIF prennent fin le 31.12.2018. Ceux de l'EPF Occitanie et de l'EPF...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 136 408 💰
Description
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation de l'offre au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les modalités et la procédure de gestion du contrat et des dossiers
Critère de qualité (pondération): 29
Prix (pondération): 65

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324807

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.094
Titre:
“Marché d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personne des établissements publics fonciers d'Île-de-France, de Vendée, d'Occitanie et de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240412724 📞
Fax: +33 240354077 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.harmonie-mutuelle.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mutex
Adresse postale: 125 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Téléphone: +33 146003374 📞
URL: http://www.mutex.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 136 408 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 030-068054 (2019-02-08)