Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour les besoins de l'EPF PACA

ETS pub foncier PACA

Le présent marché concerne la réalisation d'études faunistiques et floristiques, de dossiers environnementaux divers dans le cadre d'études d'avant-projet et de projet et d'autres missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (lors d'enquête publique, assurer la transcription opérationnelle des mesures d'insertion dans la consultation des opérateurs, ...) ainsi que la participation a des réunions diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ETS pub foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 18S0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64, La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246250
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 13, 84, 04
Numéro du lot: 1
Brève description:

AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 13, 84, 04.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires.
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 83, 06, 05
Numéro du lot: 2
Brève description:

AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 83, 06, 05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume); Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48i 1º du décret du 25.3.2016) (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

— Autres renseignements complémentaires: Les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: offre pour AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour les besoins de l'EPF PACA — lot no...ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1) Transmission sous support électronique: Les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246250 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 481 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504002
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246250
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: Site Agroparc, rue Lawrence Durrell, BP 31285
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@naturalia-environnement.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Symbiose
Adresse postale: 407 du Général de Gaulle
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Courrier électronique: contact@symbiose-conseil.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 241 852 EUR 💰
Nom: Biotope
Adresse postale: ZAC de la Gueiranne «le Galilée».
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Courrier électronique: paca@biotope.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: BGL Environnement
Adresse postale: bâtiment SATEQ — ZI La Palun — RD 46a
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Courrier électronique: contact@blg-environnement.com 📧
Valeur totale du marché: 239 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Bréteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 220-504002 (2018-11-12)

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