Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour les besoins de l'EPF PACA

ETS pub foncier PACA

Le présent marché concerne la réalisation d'études faunistiques et floristiques, de dossiers environnementaux divers dans le cadre d'études d'avant-projet et de projet et d'autres missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (lors d'enquête publique, assurer la transcription opérationnelle des mesures d'insertion dans la consultation des opérateurs, ...) ainsi que la participation a des réunions diverses.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
2018-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services marchés
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour les besoins de l'EPF PACA 18S0011”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation d'études faunistiques et floristiques, de dossiers environnementaux divers dans le cadre d'études d'avant-projet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 481 362 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 13, 84, 04”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 13, 84, 04.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 83, 06, 05”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 83, 06, 05.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246250

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201800061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 13, 84, 04”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: Site Agroparc, rue Lawrence Durrell, BP 31285
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@naturalia-environnement.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Symbiose
Adresse postale: 407 du Général de Gaulle
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Courrier électronique: contact@symbiose-conseil.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 852 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201800062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AMO pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements 83, 06, 05”
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: ZAC de la Gueiranne «le Galilée».
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Courrier électronique: paca@biotope.fr 📧
Région: Var 🏙️
Nom: BGL Environnement
Adresse postale: bâtiment SATEQ — ZI La Palun — RD 46a
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Courrier électronique: contact@blg-environnement.com 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 512 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative, — référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 220-504002 (2018-11-12)