Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères
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Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Habilitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N1 de 60 points maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 7 phases et une tranche conditionnelle:
— phase 1: analyse du contrat en vigueur,
— phase 2: identification des marges de progrès,
— phase 3: aide a la définition du futur mode de gestion — avantages et inconvénients des différents modes de gestion,
— phase 4: passation du ou des futurs contrats,
— phase 5: finalisation du ou des contrats et mise en place de ceux-ci,
— phase 6: assistance pour la continuité du service en fin de contrat,
— phase 7: clôture technique, juridique et financière du contrat existant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 207-472893 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation
18serv21”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île d'Or.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île d'Or.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472893
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Ernst & Young et associés/Ernst & Young société d'avocats/marine assistance”
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée du contrat: le délai d'exécution de l'ensemble la mission s'étend depuis la date notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations,...”
Durée du contrat: le délai d'exécution de l'ensemble la mission s'étend depuis la date notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations, date de fin de contrat. Date de signature du contrat: 19.2.2019 les montants indiqués ne correspondent pas à 1.
Il s'agit pour la tranche ferme:
— pour la part forfaitaire: 149 100,00 EUR HT,
— pour la partie à bons de commande: sans minimum et avec maximum de 15 réunions à 1 300,00 EUR HT la réunion soit 19 500,00 EUR HT,
Tranche optionnelle:
— prolongation du contrat actuel de DSP: 5 100,00 EUR HT. (sous réserve d'affermissement).
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 038-086177 (2019-02-19)