Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères

CA Toulon-Provence Méditerranée

Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon-Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Habilitation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 207-472893 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation 18serv21”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472893

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Ernst & Young et associés/Ernst & Young société d'avocats/marine assistance”
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: le délai d'exécution de l'ensemble la mission s'étend depuis la date notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 038-086177 (2019-02-19)