Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI)
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI)
2018.AO.DE.012
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO technique et stratégique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: AMO technique et stratégique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite: partie à prix global et forfaitaire, partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite: partie à prix global et forfaitaire, partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en EUR (HT). Sur la durée totale de l'AC, montant maximum sur la durée totale de l'AC: 150 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché: AMO juridique.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application des...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en EUR (HT) sur la durée totale de l'AC, montant maximum sur la durée totale de l'AC: 90 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot nº 2, les candidats peuvent présenter des références nominatives sous réserve d'avoir obtenu de leur client un accord préalable et exprès. Au cas contraire, ils présentent des références anonymisées. Pour le lot nº 2, habilitation à donner des consultations juridiques dans les domaines du droit faisant l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 2...”
Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 2 est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du décret précité. Les prix des accords-cadres sont fermes et actualisables pendant toute leur durée. Pour le lot nº 2, conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats au classement provisoire réalisé au vu de l'ensemble des critères d'analyse, qui auront régularisé leur offre le cas échéant. Critères candidatures des 2 lots: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère offres: lot 1: valeur technique (70 pts) — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (40 points):
— la compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche; statut particulier de la métropole; dimension technique et du marché; description de la mission, respect global du calendrier),
— la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP en termes d'exhaustivité du recensement, de qualité des prestations, de cartographie, des étapes de validation et d'arbitrage notamment avec des élus et des délais,
— les actions et la planification qui seront mises en œuvre (calendrier phasé et détaillé d'exécution des prestations),
— les modalités d'organisation, de pilotage et de conduite de projet qui seront proposées notamment dans les phases de recherches de documents, visites de terrain et analyse des dossiers,
— l'articulation envisagée avec le lot 2 (contenu, calendrier, méthodologie) — moyens humains (30 points),
— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions, le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,
— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (diplômes, qualifications, curriculum vitae détaillés),
— la polyvalence et l'adaptabilité de la composition des équipes, pour appréhender l'ensemble des enjeux de la démarche et assurer à chaque étape une vision globale de la mission.
Critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir du DQE lot 2: valeur technique (70 pts) — méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (30 points):
— la compréhension de la commande par le candidat (enjeux de la démarche; statut particulier de la Métropole; diversité des acteurs et des situations, respect du calendrier réglementaire; description de la mission),
— la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées par la Métropole dans le CCTP notamment en termes de recherche documentaire, d'identification des acteurs, d'identification de besoins,des délais, et de coordination avec le lot 1,
— les actions et la planification qui seront mises en œuvre (calendrier d'exécution des prestations notamment en articulation avec le lot 1) — moyens humains (30 points),
— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions, le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant,
— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées (diplômes, qualifications, curriculum vitae détaillés),
— qualité des prestations (10 points) au vu de deux exemples de prestation d'analyse juridique:
—— 1 note dans le domaine de la GEMAPI;
—— 1 note dans le domaine de la domanialité la qualité rédactionnelle et pédagogique ainsi que la clarté du propos seront analysées.
Critère 2: le prix (30 pts) apprécié à partir du DQE.
Modalités de paiement: se référer au RC.
Modalités de retrait DCE et dépôt offre: se référer au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303107 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (Gemapi)
2018.AO.DE.012
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Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (Gemapi).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452492.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.AO.DE.012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMO Technique et stratégique
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sepia Conseils
Numéro d'enregistrement national: 382 310 761 00046
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153019295📞
Courrier électronique: sepia@sepia-uw.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sepia-uw.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: BRL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 391 484 862 000 19
Adresse postale: 1105 avenue Pierre-Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Téléphone: +33 466875085📞
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://brli.brl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 515 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AMO juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban
Numéro d'enregistrement national: 434.838.314.00046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/🌏
Nom: Espelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 534 268 677 00018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107977.50 💰
“Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est composite, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée en...”
Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est composite, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, montant maximum en euro(s) (HT): 150 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est composite, il comprend:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes: sans montant minimum en euro(s) (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, montant maximum en euro(s) (HT): 90 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Après la signature du marché: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 039-088556 (2019-02-20)