Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Hennebont
Adresse postale: 13 place Foch
Commune postale: Hennebont
Téléphone: +33 297850431📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commandes entre la Ville et son CCAS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Hennebont”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de prestations de services d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 386896.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 5 000 EUR sauf dommages électriques et bris de machines 1 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties: qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des sinistres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Ville:
— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées,
— variante imposée nº 3...”
Description des options
Ville:
— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées,
— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: tous risques engins,
— CCAS: variante imposée nº 2 la même que pour la Ville.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“Ville:
— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation éventuelle supplémentaire: maladie longue durée, longue maladie.
CCAS et EHPAD:
— variante...”
Description des options
Ville:
— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation éventuelle supplémentaire: maladie longue durée, longue maladie.
CCAS et EHPAD:
— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation éventuelle supplémentaire: maladie longue durée, longue maladie, et
— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation éventuelle supplémentaire: maternité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations sur les options
Description des options:
“Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance protection juridique générale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de prestation d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35906.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de prestation d'assurance responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8665.49 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-17
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de prestation d'assurance pour la flotte automobile et les risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24685.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-18
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché de prestation d'assurance pour les risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Nom: Millennium Insurance Compagny
Commune postale: Gibraltar
Région: 00 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256776.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-19
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché de prestation d'assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2863.85 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 182-412451 (2018-09-18)