Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances pour la ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

La ville de Toulon procède à une consultation en 3 lots en vue de souscrire des contrats d'assurances: prestations d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes»; prestations d'assurances «Responsabilité et risques annexes et prestations d'assurances» tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AOOPSVAssurances2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341645
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence pour le lot lot 1: offre de base. Il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante (solution alternative obligatoire concernant le montant de la franchise), telle que mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot nº 1. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence pour le lot lot 1: offre de base.

Il est précisé que la personne publique exige la présentation d'une variante (solution alternative obligatoire concernant le montant de la franchise), telle que mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot nº 1. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurances responsabilité et risques annexes pour la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'objet des variantes est de proposer des franchises plus basses pour le contrat«Responsabilité». Il est précisé que la personne publique exige la prestation des variantes telle que mentionnée à l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot 2. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Toulon.
Valeur estimée hors TVA: 4 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats devront répondre à la variante (prestation supplémentaire éventuelle dénommée variante imposée nº 1) mentionnée à l'article 4.3.2 de l'acte d'engagement du lot 3. Cette variante est obligatoire.

L'objet de la variante est de garantir les objets d'art et précieux, exposés ou non, propriété de la ville ou de tiers. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016, — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen. Les principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire, public ou privé. Pour garantir un niveau de concurrence, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou service pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de groupement, il devra être fourni un DC 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces requises.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli (dématérialisé ou copie de sauvegarde), l'opérateur économique confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (l'acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation annoncée à la rubrique II 1 5 correspond au montant total des cotisations versées annuellement en euros (HT) pour l'ensemble des 3 lots. Chaque marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2019 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Les critères sont notés de 1 à 10, ces notes sont affectées d'un coefficient de pondération pour les 3 lots: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — coefficient 5; tarification — coefficient 4 et modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres pour la compagnie et/ou l'intermédiaire — coefficient 1. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. En ce qui concerne les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande à la direction de la commande publique au plus tard 10 jours ouvrés francs avant la date limite de remise des offres, soit le jeudi 6.9.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: cf coordonnées ci-dessus
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-341645 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour la Ville de Toulon en 3 lots.
Valeur totale du marché: 1394662.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001011
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341645
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la prime du titulaire du lot concerné. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert. Pour les 3 lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — coefficient 5, — tarification — coefficient 4, — modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire — coefficient 1. Lot nº 1: l'estimation du marché s'élève à: 334 856,62 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: taux de 0,39 EUR/m Lot nº 2: l'estimation du marché s'élève à: 291 043,02 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: taux de 0,28 et prime annuelle de 52 348 EUR TTC (offre de base). Lot nº 3: l'estimation du marché s'élève à: 4 916,28 EUR TTC. Valeur totale finale du marché (offre de base complétée de la variante nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle): — au titre des expositions temporaires inférieures ou égales à 1 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC, — au titre des expositions temporaires supérieures à 1 000 000 EUR et inférieures ou égales à 30 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC, — au titre des expositions temporaires supérieures à 30 000 000 EUR et inférieures ou égales à 60 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC, — au titre des risques transport aller-retour pour les objets fragiles: un taux de 0,12 pour les transports en France, un taux de 0,14 pour les transports en Europe, un taux de 0,267 pour les transports «monde entier», — au titre des risques transport aller-retour pour les objets non fragiles: un taux de 0,10 pour les transports en France, un taux de 0,116 pour les transports en Europe, un taux de 0,22 pour les transports «monde entier», — une prime «Exposition permanente — tous risque objets d'art et précieux» (variante imposée nº 1 retenue) de 3 803,69 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 Les marchés ont été signés le: 4.12.2018. Et notifiés le: — pour le lot nº 1: 14.12.2018, — pour le lot nº 2: 13.12.2018, — pour le lot nº 3: 13.12.2018.

Informations complémentaires

Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la prime du titulaire du lot concerné.

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert.

Pour les 3 lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — coefficient 5,

— tarification — coefficient 4,

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire — coefficient 1.

Lot nº 1: l'estimation du marché s'élève à: 334 856,62 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché: taux de 0,39 EUR/m

Lot nº 2: l'estimation du marché s'élève à: 291 043,02 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché: taux de 0,28 et prime annuelle de 52 348 EUR TTC (offre de base).

Lot nº 3: l'estimation du marché s'élève à: 4 916,28 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché (offre de base complétée de la variante nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle):

— au titre des expositions temporaires inférieures ou égales à 1 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,

— au titre des expositions temporaires supérieures à 1 000 000 EUR et inférieures ou égales à 30 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,

— au titre des expositions temporaires supérieures à 30 000 000 EUR et inférieures ou égales à 60 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,

— au titre des risques transport aller-retour pour les objets fragiles: un taux de 0,12 pour les transports en France, un taux de 0,14 pour les transports en Europe, un taux de 0,267 pour les transports «monde entier»,

— au titre des risques transport aller-retour pour les objets non fragiles: un taux de 0,10 pour les transports en France, un taux de 0,116 pour les transports en Europe, un taux de 0,22 pour les transports «monde entier»,

— une prime «Exposition permanente — tous risque objets d'art et précieux» (variante imposée nº 1 retenue) de 3 803,69 EUR TTC.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés le: 4.12.2018.

Et notifiés le:

— pour le lot nº 1: 14.12.2018,

— pour le lot nº 2: 13.12.2018,

— pour le lot nº 3: 13.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Pour l'ensemble des 3 lots: en application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique n'autorisait pas les variantes à l'initiative du candidat dans la présente consultation.

Chaque offre devait donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.

Pour le lot 1: en application de l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique exigeait la présentation d'une variante (solution alternative obligatoire concernant le montant de la franchise), telle que mentionnée à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot nº 1. La réponse à la variante (solution alternative) était indiquée dans l'acte d'engagement du lot nº 1 (espace prévu à cet effet).

L'objet de la variante est de proposer une franchise générale plus élevée pour le contrat «dommages aux biens».

Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Description des options:

Pour le lot 2: conformément à l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats devait répondre aux variantes (liés à des franchises plus basses) mentionnées à l'article 4.2 de l'acte d'engagement du lot nº 2. Ces réponses aux variantes étaient indiquées dans l'acte d'engagement du lot nº 2 (espace prévu à cet effet).

L'objet des variantes est de proposer des franchises plus basses pour le contrat «responsabilité».

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Brève description: Assurance tous risques expositions.
Description des options:

Pour le lot nº 3: conformément à l'article 58. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats devait répondre à la variante (prestation supplémentaire éventuelle dénommée variante imposée nº 1) mentionnées à l'article 4.3.2 de l'acte d'engagement du lot nº 3. Ces réponses à la variant étaient indiquées dans l'acte d'engagement du lot nº 3 (espace prévu à cet effet).

L'objet de la variante était de garantir les objets d'art et précieux, exposés ou non, propriété de la ville ou de tiers.

Cette variante (prestation supplémentaire éventuelle) était obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 19031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 278492.34 EUR 💰
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom: Lloyds de Londre
Adresse postale: 10/12 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: CNA Hardy
Adresse postale: 52/54 rue des Victoires
Code postal: 75009
Nom: Tokio Marine
Adresse postale: 6/8 boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 52 348 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa Art
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Valeur totale du marché: 3803.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la prime du titulaire du lot concerné.

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert.

Pour les 3 lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — coefficient 5,

— tarification — coefficient 4,

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire — coefficient 1.

Lot nº 1: l'estimation du marché s'élève à: 334 856,62 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché: taux de 0,39 EUR/m

Lot nº 2: l'estimation du marché s'élève à: 291 043,02 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché: taux de 0,28 et prime annuelle de 52 348 EUR TTC (offre de base).

Lot nº 3: l'estimation du marché s'élève à: 4 916,28 EUR TTC.

Valeur totale finale du marché (offre de base complétée de la variante nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle):

— au titre des expositions temporaires inférieures ou égales à 1 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,

— au titre des expositions temporaires supérieures à…

… 1 000 000 EUR et inférieures ou égales à 30 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,

… 30 000 000 EUR et inférieures ou égales à 60 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,

— au titre des risques transport aller-retour pour les objets…

… fragiles: un taux de 0,12 pour les transports en France, un taux de 0,14 pour les transports en Europe, un taux de 0,267 pour les transports «monde entier»,

… non fragiles: un taux de 0,10 pour les transports en France, un taux de 0,116 pour les transports en Europe, un taux de 0,22 pour les transports «monde entier»,

— une prime «Exposition permanente — tous risque objets d'art et précieux» (variante imposée nº 1 retenue) de 3 803,69 EUR TTC.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Les marchés ont été signés le: 4.12.2018.

Et notifiés le:

— pour le lot nº 1: 14.12.2018,

— pour le lot nº 2: 13.12.2018,

— pour le lot nº 3: 13.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 001-001011 (2018-12-28)

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