Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances pour la ville de Toulon en 3 lots

Ville de Toulon

La ville de Toulon procède à une consultation en 3 lots en vue de souscrire des contrats d'assurances: prestations d'assurances «Dommages aux biens et risques annexes»; prestations d'assurances «Responsabilité et risques annexes et prestations d'assurances» tous risques expositions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494368536 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances pour la ville de Toulon en 3 lots AOOPSVAssurances2018”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“La ville de Toulon procède à une consultation en 3 lots en vue de souscrire des contrats d'assurances: prestations d'assurances «Dommages aux biens et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence pour le lot lot 1: offre de base. Il est précisé que la personne publique exige la présentation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances responsabilité et risques annexes pour la ville de Toulon.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'objet des variantes est de proposer des franchises plus basses pour le contrat«Responsabilité». Il est précisé que la personne publique exige la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Prestations d'assurances tous risques expositions pour la ville de Toulon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre à la variante (prestation supplémentaire éventuelle dénommée variante imposée nº 1) mentionnée à l'article 4.3.2 de l'acte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: — soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de groupement, il devra être fourni un DC 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces requises. De même,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli (dématérialisé ou copie de sauvegarde), l'opérateur économique confirme son intention de candidater et soumissionner à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: cf coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-341645 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances pour la Ville de Toulon en 3 lots AOOPSVAssurances2018”
Brève description: Prestations d'assurances pour la Ville de Toulon en 3 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1394662.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour l'ensemble des 3 lots: en application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Pour l'ensemble des 3 lots: en application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Informations sur les options
Description des options:
“Pour l'ensemble des 3 lots: en application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341645

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 147RL2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 19031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278492.34 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 148RL2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs 🏙️
Nom: Lloyds de Londre
Adresse postale: 10/12 rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Nom: CNA Hardy
Adresse postale: 52/54 rue des Victoires
Code postal: 75009
Nom: Tokio Marine
Adresse postale: 6/8 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 348 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 149RL2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa Art
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4916.28 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3803.69 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la prime du titulaire du lot concerné. Il s'agit d'une consultation par appel...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 001-001011 (2018-12-28)