Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la prime du titulaire du lot concerné.
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert.
Pour les 3 lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles — coefficient 5,
— tarification — coefficient 4,
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire — coefficient 1.
Lot nº 1: l'estimation du marché s'élève à: 334 856,62 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché: taux de 0,39 EUR/m (y compris catastrophe naturelle) et prime annuelle de 278 492,34 EUR TTC (offre de base).
Lot nº 2: l'estimation du marché s'élève à: 291 043,02 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché: taux de 0,28 et prime annuelle de 52 348 EUR TTC (offre de base).
Lot nº 3: l'estimation du marché s'élève à: 4 916,28 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché (offre de base complétée de la variante nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle):
— au titre des expositions temporaires inférieures ou égales à 1 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,
— au titre des expositions temporaires supérieures à 1 000 000 EUR et inférieures ou égales à 30 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,
— au titre des expositions temporaires supérieures à 30 000 000 EUR et inférieures ou égales à 60 000 000 EUR: un taux garantie «séjour» (TTC) de 0,0347 de la valeur assurée et une prime minimum par exposition (transport compris) de 25 EUR TTC,
— au titre des risques transport aller-retour pour les objets fragiles: un taux de 0,12 pour les transports en France, un taux de 0,14 pour les transports en Europe, un taux de 0,267 pour les transports «monde entier»,
— au titre des risques transport aller-retour pour les objets non fragiles: un taux de 0,10 pour les transports en France, un taux de 0,116 pour les transports en Europe, un taux de 0,22 pour les transports «monde entier»,
— une prime «Exposition permanente — tous risque objets d'art et précieux» (variante imposée nº 1 retenue) de 3 803,69 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris le directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (
marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Les marchés ont été signés le: 4.12.2018.
Et notifiés le:
— pour le lot nº 1: 14.12.2018,
— pour le lot nº 2: 13.12.2018,
— pour le lot nº 3: 13.12.2018.