AO nº 1809/assur Epd/011

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO no1809/ASSUR EPD/011
Brève description:
“Souscription de services d'assurance incendie accidents risques divers (comprenant les polices suivantes: assurance responsabilité civile, assurance...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Louis Philibert
Adresse postale: 2991 route Départementale 561
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.epd-louisphilibert.fr/epd/ 🌏
Courrier électronique: clestel@epd-louisphilibert.fr 📧
Téléphone: +33 442617700 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzNzM2MA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzNzM2MA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477817
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance IARD
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Polices d'assurance responsabilité civile, assurance multirisques, assurance flotte automobile.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“Option concernant l'assurance RC du dirigeant.”
Intitulé du lot: Assurance prévoyance risques statutaires pour les agents Crnacl
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance prévoyance risques statutaires pour les agents Crnacl: garanties décès, accidents et maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue...”    Afficher plus
Description des options:
“Option sur la franchise 15 jours pour les arrêts maladie ordinaire.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Puy-Sainte-Réparade”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Puy-Sainte-Réparade

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130278000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médico social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzNzM2MA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEzNzM2MA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Juin 2021”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il existe plusieurs recours possibles devant le juge administratif:”

“— le référé précontractuel qui s'exerce avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”

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“— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui s'exerce après la signature du contrat dans un délai de 6...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui s'exerce après la signature du contrat dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution ou dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de la notification de l'attribution du marché en cas d'accord-cadre (délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du CJA),

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“— le recours de pleine juridiction dit jurisprudence Tarn-et-Garonne pour les contrats signés à compter du 4.4.2014 (jurisprudence Tropic pour les marchés...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le recours de pleine juridiction dit jurisprudence Tarn-et-Garonne pour les contrats signés à compter du 4.4.2014 (jurisprudence Tropic pour les marchés conclus antérieurement) est un recours en contestation de validité contractuelle qui s'exerce dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées pour l'attribution du marché. Les actes préalables à la conclusion du marché peuvent être contestés à l'occasion de ce recours mais ne peuvent plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

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“— le recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre la décision d'abandonner la procédure de consultation en la déclarant sans suite ou infructueuse...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre la décision d'abandonner la procédure de consultation en la déclarant sans suite ou infructueuse dans les conditions de droit commun.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité local consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contentieux.pdf 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477817 (2018-10-26)