Souscription de services d'assurance incendie accidents risques divers (comprenant les polices suivantes: assurance responsabilité civile, assurance multirisques entreprise, assurance flotte automobile) ainsi que les services d'assurance de personnes (prévoyance risques statutaires) pour l'établissement public départemental Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade (13610).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AO nº 1809/assur Epd/011
AO no1809/ASSUR EPD/011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de services d'assurance incendie accidents risques divers (comprenant les polices suivantes: assurance responsabilité civile, assurance...”
Brève description
Souscription de services d'assurance incendie accidents risques divers (comprenant les polices suivantes: assurance responsabilité civile, assurance multirisques entreprise, assurance flotte automobile) ainsi que les services d'assurance de personnes (prévoyance risques statutaires) pour l'établissement public départemental Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade (13610).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance IARD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Puy-Sainte-Réparade
Description du marché:
“Polices d'assurance responsabilité civile, assurance multirisques, assurance flotte automobile.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option concernant l'assurance RC du dirigeant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance risques statutaires pour les agents Crnacl
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance prévoyance risques statutaires pour les agents Crnacl: garanties décès, accidents et maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue...”
Description du marché
Assurance prévoyance risques statutaires pour les agents Crnacl: garanties décès, accidents et maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie et maladie longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour maladie, allocation invalidité temporaire, maternité, paternité et adoption.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option sur la franchise 15 jours pour les arrêts maladie ordinaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Puy-Sainte-Réparade
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité local consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il existe plusieurs recours possibles devant le juge administratif:
— le référé précontractuel qui s'exerce avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il existe plusieurs recours possibles devant le juge administratif:
— le référé précontractuel qui s'exerce avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui s'exerce après la signature du contrat dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution ou dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de la notification de l'attribution du marché en cas d'accord-cadre (délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du CJA),
— le recours de pleine juridiction dit jurisprudence Tarn-et-Garonne pour les contrats signés à compter du 4.4.2014 (jurisprudence Tropic pour les marchés conclus antérieurement) est un recours en contestation de validité contractuelle qui s'exerce dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées pour l'attribution du marché. Les actes préalables à la conclusion du marché peuvent être contestés à l'occasion de ce recours mais ne peuvent plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
— le recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre la décision d'abandonner la procédure de consultation en la déclarant sans suite ou infructueuse dans les conditions de droit commun.
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2991 Route Départementale 561
Courrier électronique: contact@epd-louisphilibert.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de services d'assurance Incendie accidents risques divers (comprenant les polices suivantes: assurance responsabilité civile, assurance...”
Brève description
Souscription de services d'assurance Incendie accidents risques divers (comprenant les polices suivantes: assurance responsabilité civile, assurance multirisques entreprise, assurance flotte automobile) ainsi que les services d'assurance de personnes (Prévoyance Risques Statutaires) pour l'établissement public départemental Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade (13610).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 006 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties et exclusions
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 1809 assur epd 011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance IARD
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 662905612📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 130 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO 1809/ASSUR EPD/011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 491619988📞
Courrier électronique: raymond.abatucci@axa.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.axa.fr🌏
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 31124863700887
Adresse postale: 3b rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Téléphone: +33 476708713📞
Région: Isère🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 876 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il existe plusieurs recours possibles devant le juge administratif:
— le référé précontractuel qui s'exerce avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il existe plusieurs recours possibles devant le juge administratif:
— le référé précontractuel qui s'exerce avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui s'exerce après la signature du contrat dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution ou dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de la notification de l'attribution du marché en cas d'accord cadre (délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du CJA),
— le recours de pleine juridiction dit jurisprudence Tarn-et-Garonne pour les contrats signés à compter du 4.4.2014 (jurisprudence Tropic pour les marchés conclus antérieurement) est un recours en contestation de validité contractuelle qui s'exerce dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées pour l'attribution du marché. Les actes préalables à la conclusion du marché peuvent être contestés à l'occasion de ce recours mais ne peuvent plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
— le recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre la décision d'abandonner la procédure de consultation en la déclarant sans suite ou infructueuse dans les conditions de droit commun.
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Source: OJS 2019/S 011-021915 (2019-01-11)