1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations juridiques — 10 lots
2018-SGE003C”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Mission de conseil juridique et de représentation en justice et mission de prestations d'huissier de justice.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 742 000 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif général (hors lots nº 2, nº 3, nº 5, nº 9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché: Mission de conseil juridique et de représentation en justice.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (4 titulaires) sans montant minimum ni montant maximum avec possibilité de résiliation annuelle au...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (4 titulaires) sans montant minimum ni montant maximum avec possibilité de résiliation annuelle au minimum 3 mois avant chaque date d'anniversaire de la notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme expropriation aménagement environnement (hors lot nº 4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Phase judiciaire des procédures en matière d'expropriation et de droit de préemption urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum avec possibilité de résiliation annuelle au minimum 3 mois avant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum avec possibilité de résiliation annuelle au minimum 3 mois avant chaque date d'anniversaire de la notification.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et contentieux fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé (hors lots nº 3, nº 4, nº 9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires) sans montant minimum ni montant maximum avec possibilité de résiliation annuelle au...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires) sans montant minimum ni montant maximum avec possibilité de résiliation annuelle au minimum 3 mois avant chaque date d'anniversaire de la notification.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des occupants sans titre du domaine public et du domaine privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissier de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Mission de prestations d'huissier de justice.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT. Sur sa durée totale avec possibilité de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT. Sur sa durée totale avec possibilité de résiliation annuelle au minimum 3 mois avant chaque date d'anniversaire de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur pour le détail des documents et renseignement à fournir ainsi que les...”
Liste et brève description des règles et critères
Se reporter au règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur pour le détail des documents et renseignement à fournir ainsi que les critères et modalités de classement et de sélection des candidats qui seront invités à soumissionner:
— pour les lots n 1, 2, 3: 8 candidats minimum à 15 candidats maximum,
— pour les lots n 4, 5, 6: 3 candidats minimum à 9 candidats maximum,
— pour le lot nº 7: 7 candidats minimum à 12 candidats maximum,
— pour le lot nº 8: 3 candidats minimum à 9 candidats maximum,
— pour le lot nº 9: 3 candidats minimum à 9 candidats maximum,
— pour le lot nº 10: 2 candidats minimum à 4 candidats maximum.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les avocats: attestation d'inscription au barreau.
Pour les huissiers: habilitation concernant la compétence territoriale sur le territoire de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les avocats: attestation d'inscription au barreau.
Pour les huissiers: habilitation concernant la compétence territoriale sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée restreinte: articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (phase de sélection des candidatures:...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée restreinte: articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (phase de sélection des candidatures: date limite de dépôt le 4.5.2018) (phase de choix des attributaires: date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés envisagée le 22.6.2018). Possibilité de négociation/audition durant la phase offre des candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique de(s) (l')attributaire(s): soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. Le détail des documents...”
Forme juridique de(s) (l')attributaire(s): soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des candidatures sur support papier ou par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Variantes non autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseiletat.fr/ta/lille/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion de(s) (l')accord(s)-cadre(s), référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion de(s) (l')accord(s)-cadre(s), référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.conseiletat.fr/ta/lille/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 069-153690 (2018-04-06)