Accord-cadre pour la mission de Coordination de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique

Epcmdn-Versailles

L'accord-cadre a pour objet l'exercice de la mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique pour les phases conception et réalisation des travaux dont l'EPV est Maître d'Ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coordination Management Manag
• Dekra Industrial

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-11-DPJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HqUW5tIh3b&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HqUW5tIh3b&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239760
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public prend effet à compter de sa notification pour une période d'1 an, et est tacitement reconduite par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de contrôle technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, ou le formulaire «DC1»,

— en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le(s) candidat(s),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 046 260 000 14
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HqUW5tIh3b&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 105-239760 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499914
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239760
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à compter de sa notification pour une période de 1 an, et est tacitement reconduite par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Les montants indiqués sections II 1 7 et V 2 4 sont des montants estimés. Référence de l'avis initial au BOAMP: annonce nº 18-74784 mise en ligne le 3.6.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nombre d'heure et cohérence avec les prix
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Coordination Management Manag
Numéro d'enregistrement national: 449 901 420 00017
Adresse postale: 17 place des Echoppes
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://coordinationmaurepas.wixsite.com/coordination 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Dekra Industrial
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 00689
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekra-industrial.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard, Présidente

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 218-499914 (2018-11-09)

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