Accord-cadre pour des prestations de géomètre et de Géomètre-expert

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de Géomètre-expert.
Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la Banque de France.
Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-28 Avis de marché
2018-05-30 Informations complémentaires
2019-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: BDF2018018
Brève description:
Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de Géomètre-expert. Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la Banque de France. Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_immo@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230980
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4. Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT. Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de Géomètre-expert.
Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la Banque de France.
Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre pour des prestations de Géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes:
Expertises foncières.
— mission GE 1: étude préalable et faisabilité,
— mission GE 2: bornage / reconnaissance de limites,
— mission GE 3: division de propriété / parcellaire,
— mission GE 4: concordance cadastrale,
— mission GE 5: expertise amiable, ou en arbitrage,
— mission GE 6: prescription immobilière,
— mission GE 7: analyse d’une copropriété ou d’un immeuble divisé en volume,
— mission GE 8: mise en copropriété,
— mission GE 9. division en volumes,
— mission GE 10: tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre peut être reconduit par période successives d'1 an et au maximum 2 fois.
Informations complémentaires:
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.
Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes:
Topographie / relevés.
— mission G 1: plan masse.
— mission G 2: niveaux côtés.
— mission G 3: toitures.
— mission G 4: façades.
— mission G 5: coupes.
— mission G 6: réseaux intérieurs.
— mission G 7: réseaux extérieurs.
— mission G 8: éléments remarquables.
— mission G 9: tableau des surfaces.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 210 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— mission GE 1: étude préalable et faisabilité.
— mission GE 2: bornage / reconnaissance de limites.
— mission GE 3: division de propriété / parcellaire.
— mission GE 4: concordance cadastrale.
— mission GE 5: expertise amiable, ou en arbitrage.
— mission GE 6: prescription immobilière.
— mission GE 7: analyse d’une copropriété ou d’un immeuble divisé en volume.
— mission GE 8: mise en copropriété.
— mission GE 9: division en volumes.
Description des renouvellements:
L’accord-cadre peut être reconduit par période successives de 1 an et au maximum 2 fois.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents
Numéro du lot: 4
Brève description:
— mission G 1. plan masse.
— mission G 2. niveaux côtés.
— mission G 3. toitures.
— mission G 4. façades.
— mission G 5. coupes.
— mission G 6. réseaux intérieurs.
— mission G 7. réseaux extérieurs.
— mission G 8. éléments remarquables.
— mission G 9. tableau des surfaces.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L’accord cadre peut être reconduit par période successives de 1 an et au maximum 2 fois.
Informations complémentaires:
Le chiffre d’affaire global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 290 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots 1 et 3, les prestations sont réservées aux géomètres-experts inscrits à l’ordre (article 2 de la loi n
Situation économique et financière:
— un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique «II.2.14 Informations complémentaires».
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement,
Et.
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l’objet du marché, en faisant apparaître le nom des Maîtres d’Ouvrage, les montants et l’année,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années et l’importance du personnel d’encadrement,
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 1 et 3 les prestations sont réservées aux géomètres-experts inscrits à l’ordre (article 2 de la loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:
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— appréciation des références: 70 %,
— appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement: 15 %,
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 15 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
— appréciation des références: 70 %,
— appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement: 15 %,
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 15 %.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Direction des achats — Xavier Pasquet
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
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Conformément à l’article 55-II-3
Attention: lors du téléchargement du Dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743.
(Pour les pays étrangers: +33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 1
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 101-230980 (2018-05-28)
Informations complémentaires (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert. Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la banque de France. Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: PARIS Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233840
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230980
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert.
Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la banque de France.
Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
Source: OJS 2018/S 102-233840 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert. Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la Banque de France. Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
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Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034208
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4. Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT. Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières.
Mission GE 1. Étude préalable et faisabilité;
Mission GE 2. Bornage/Reconnaissance de limites;
Mission GE 3. Division de propriété/parcellaire;
Mission GE 4. Concordance cadastrale;
Mission GE 5. Expertise amiable, ou en arbitrage;
Mission GE 6. Prescription immobilière;
Mission GE 7. Analyse d’une copropriété ou d’un immeuble divisé en volume;
Mission GE 8. Mise en copropriété;
Mission GE 9. Division en volumes;
Mission GE 10. Tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).
Informations complémentaires:
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes: topographie/relevés
Mission G 1. Plan masse;
Mission G 2. Niveaux côtés;
Mission G 3. Toitures;
Mission G 4. Façades;
Mission G 5. Coupes;
Mission G 6. Réseaux intérieurs;
Mission G 7. Réseaux extérieurs;
Mission G 8. Éléments remarquables;
Mission G 9. Tableau des surfaces.
Informations complémentaires:
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 210 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières
Informations complémentaires:
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 290 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, 44300 Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 44 470 EUR 💰
Nom: Techniques Topo (mandataire)
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Geosat (cotraitant)
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison – 33600 Pessac
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 43 288 EUR 💰
Nom: GTA Géomètres Experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 59 800 EUR 💰
Nom: Ingéo
Adresse postale: 1 rue Cassini – BP 60117
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62502
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 49 832 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Adresse postale: 1 route de Gachet
Valeur totale du marché: 79 000 EUR 💰
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Valeur totale du marché: 90 090 EUR 💰
111 940 EUR 💰
112 784 EUR 💰
Nom: Geofit EXpert
Parallèle 45 – Géomètres-experts Associés
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d’Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Valeur totale du marché: 64 980 EUR 💰
109 500 EUR 💰
124 873 EUR 💰
155 140 EUR 💰
Nom: Parallèle 45 – Géomètres-Experts Associés
Valeur totale du marché: 187 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 016-034208 (2019-01-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire
Fournisseurs:
Geofit Expert Geosat (cotraitant) GTA Geometres Experts Ingeo Parallèle 45 – Géomètres-experts Associés Techniques Topo (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques