Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de Géomètre-expert.
Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la Banque de France.
Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats — Xavier Pasquet
Courrier électronique: achats_immo@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de géomètre et de géomètre-expert
BDF2018018
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre...”
Brève description
Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert.
Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la banque de France.
Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 101-230980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents”
Source: OJS 2018/S 102-233840 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre...”
Brève description
Le présent accord-cadre, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents sans montant minimum ni maximum, a pour objet des prestations de géomètre ou de géomètre-expert.
Ces prestations s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé sur l’ensemble des bâtiments de la Banque de France.
Sont exclus du présent accord-cadre le patrimoine immobilier à usage locatif de la Banque de France ainsi que le patrimoine immobilier de la filiale IEDOM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises...”
Description du marché
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières.
Mission GE 1. Étude préalable et faisabilité;
Mission GE 2. Bornage/Reconnaissance de limites;
Mission GE 3. Division de propriété/parcellaire;
Mission GE 4. Concordance cadastrale;
Mission GE 5. Expertise amiable, ou en arbitrage;
Mission GE 6. Prescription immobilière;
Mission GE 7. Analyse d’une copropriété ou d’un immeuble divisé en volume;
Mission GE 8. Mise en copropriété;
Mission GE 9. Division en volumes;
Mission GE 10. Tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres suivantes: topographie/relevés
Mission G 1. Plan masse;
Mission G 2. Niveaux côtés;
Mission G 3. Toitures;
Mission G 4. Façades;
Mission G 5. Coupes;
Mission G 6. Réseaux intérieurs;
Mission G 7. Réseaux extérieurs;
Mission G 8. Éléments remarquables;
Mission G 9. Tableau des surfaces.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 210 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises...”
Description du marché
Le présent accord-cadre de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents porte sur la réalisation des missions de géomètres-experts suivantes: expertises foncières
Mission GE 1. Étude préalable et faisabilité;
Mission GE 2. Bornage/Reconnaissance de limites;
Mission GE 3. Division de propriété/parcellaire;
Mission GE 4. Concordance cadastrale;
Mission GE 5. Expertise amiable, ou en arbitrage;
Mission GE 6. Prescription immobilière;
Mission GE 7. Analyse d’une copropriété ou d’un immeuble divisé en volume;
Mission GE 8. Mise en copropriété;
Mission GE 9. Division en volumes;
Mission GE 10. Tableau des surfaces certifié par géomètre expert (cession).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaire de ce lot est fixé à 4.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 290 000 EUR HT.
Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 101-230980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert exécuté au moyen de marchés subséquents”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, 44300 Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 470 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo (mandataire)
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Geosat (cotraitant)
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison – 33600 Pessac
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 288 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GTA Géomètres Experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 800 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingéo
Adresse postale: 1 rue Cassini – BP 60117
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62502
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 832 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 route de Gachet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 000 💰
6️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de Géomètre exécuté au moyen de marchés subséquents” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 090 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 940 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 784 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de géomètre expert exécuté au moyen de marchés subséquents” Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit EXpert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 470 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 288 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 800 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parallèle 45 – Géomètres-experts Associés
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d’Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 980 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 500 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 873 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 140 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parallèle 45 – Géomètres-Experts Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 440 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 016-034208 (2019-01-18)