Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-07 Avis de marché
2019-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de Mme le directeur général
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022 JUR3240”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des services d'assurances pour le personnel privé de Vendée Habitat pour les années 2019 à 2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248220

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 359/2018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Assurance régime complémentaire santé pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://harmonie.mtuelle.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 360/2018
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Assurance régime de prévoyance pour le personnel de droit privé à adhésion obligatoire (souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prevoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://mutuelles-entis.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”    Afficher plus
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 178-434063 (2019-09-11)