Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Casgbs au transfert et à l'exercice des compétences eau et assainissement
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté agglomération Saint-Germain Boucles de Seine par une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier dans le cadre du transfert et de l'exercice de la compétence «eau et assainissement»
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Casgbs au transfert et à l'exercice...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Casgbs au transfert et à l'exercice des compétences eau et assainissement
Mp2018-34
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté agglomération Saint-Germain Boucles de Seine par une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier dans le cadre du transfert et de l'exercice de la compétence «eau et assainissement»
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté agglomération Saint-Germain Boucles de Seine par une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier dans le cadre du transfert et de l'exercice de la compétence «eau et assainissement»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période successive d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 133-303209 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4, CS 60507
Commune postale: Châtou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
Mp2018-34”
Brève description:
“Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté...”
Brève description
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine par une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier dans le cadre du transfert et de l'exercice de la compétence «Eau et Assainissement».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté...”
Description du marché
Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, a pour objet l'accompagnement de la Communauté agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine par une aide et un conseil technique, économique, juridique et financier dans le cadre du transfert et de l'exercice de la compétence «Eau et Assainissement».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303209
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 360 💰
Source: OJS 2018/S 202-460214 (2018-10-16)