18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel)
Nº 18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Commune postale: Toulosue
Nom: Commune d'Aucamville
Adresse postale: place Jean Bazerque — BP 80213
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31142
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de l'Union
Adresse postale: Hôtel de Ville — 6 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31242
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Jean
Adresse postale: Hôtel de Ville — 33 ter route d'Albi
Commune postale: Saint-Jean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Launaguet
Adresse postale: Hôtel de Ville — 95 chemin des Combes
Commune postale: Launaguet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fonbeauzard
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Simon Montariol — BP 90223 — Fonbeauzard
Commune postale: Saint-Alban
Nom: Commune de Mons
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie
Commune postale: Mons
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Drémil-Lafage
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 allée de l'Église
Commune postale: Drémil-Lafage
Nom: Commune de Flourens
Commune postale: Flourens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Fenouillet
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Alexandre Olives
Commune postale: Fenouillet Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31151
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Fenouillet
Adresse postale: Hôtel de Vile — place Alexandre Olives
Nom: Commune de Lespinasse
Adresse postale: Hôtel de Ville — Place de l'Occitanie
Commune postale: Lespinasse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Lespinasse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Occitanie
Nom: Commune de Gagnac-sur-Garonne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place de la République
Commune postale: Gagnac-sur-Garonne
Nom: Commune de Cugnaux
Adresse postale: Hôtel de Ville — 5 place de la Mairie
Commune postale: Cugnaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Beauzelle
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Mairie — CS 90218
Commune postale: Beauzelle Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31705
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Colomiers
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Alex Raymond
Commune postale: Colomiers Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31776
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Cornebarrieu
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 avenue de Versailles
Commune postale: Cornebarrieu
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Aussonne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Aussonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Alban
Adresse postale: Hôtel de Ville — square Georges Brassens
Nom: Commune de Bruguières
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Commune postale: Bruguières
Nom: CCAS de Bruguières
Nom: Commune de Blagnac
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean-Louis Puig
Commune postale: Blagnac Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel)
18C083AO”
Titre
18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel)
18C083AO
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“Nº 18C083AO — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Nº 18C083AO — PT/SM — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère...”
Description du marché
Nº 18C083AO — PT/SM — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel): afin d'anticiper les changements induits par la nouvelle législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, applicable dès mai 2018, un diagnostic de conformité a été réalisé en janvier 2018. Le plan d'action en découlant énonce 64 mesures de mise en conformité, dont la planification devra s'effectuer sur 3 phases (2019, 2020 et 2021). Pour mettre en œuvre ce plan d'action et pérenniser la conformité juridique de ses traitements de données, les collectivités souhaitent se faire accompagner par une société qui les assistera dans une partie des missions relevant du délégué à la protection des données.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidatures: elle sera effectuée dans les conditions prévues au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET; 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet; 3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale — conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— les références de prestations similaires (mise en œuvre d'une solution opérationnelle): liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— les références de prestations similaires (mise en œuvre d'une solution opérationnelle): liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Les principales compétences attendues du titulaire sont les suivantes:
— expertise approfondie de la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles,
— connaissance du secteur public et des règles administratives,
— expertise technique et organisationnelle sur la gestion de la donnée et la sécurité informatique. Toute labellisation CNIL ou certification équivalente attestant de ces compétences pourra être fournie et sera prise en compte en tant qu'élément favorable dans l'analyse de l'offre présentée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2021, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du...”
VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les estimations par période pour chaque membre du groupement sont jointes en annexe au présent règlement de la consultation.
VI.3.2) groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement nº 18tm02 avec les organismes cités à l'article 1.1 du CCAP et à l'acte d'engagement le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
VI.3.3) modalités essentielles de financement et de paiement:
— articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS,
— les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de chaque membre du groupement.
VI.3.4) retrait des DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao).
VI.3.5) conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c083ao).
VI.3.6) signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
VI.3.7) renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 240-548399 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18c083ao — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel)
18C083AO”
Titre
18c083ao — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel)
18C083AO
Afficher plus
Brève description:
“Nº 18c083ao — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 240-548399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 010-019930 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2bis rue de Belfort
Commune postale: St-Alban Cedex
Nom: Commune de L'Union
Adresse postale: HÔTEL de Ville — place de l'Occitanie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“18c083ao — PT/FP — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 200 💰
Description
Description du marché:
“Nº 18c083ao — PT/SM — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère...”
Description du marché
Nº 18c083ao — PT/SM — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel): afin d'anticiper les changements induits par la nouvelle législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, applicable dès mai 2018, un diagnostic de conformité a été réalisé en janvier 2018.
Le plan d'action en découlant énonce 64 mesures de mise en conformité, dont la planification devra s'effectuer sur 3 phases (2019, 2020 et 2021).
Pour mettre en œuvre ce plan d'action et pérenniser la conformité juridique de ses traitements de données, les collectivités souhaitent se faire accompagner par une société qui les assistera dans une partie des missions relevant du délégué à la protection des données.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-548399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M361-19V351
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nº 18c083ao — conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: SRC Solution
Adresse postale: 13 allée Olympe de Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 271600
Offre la plus élevée: 458690
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations à caractère juridique
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 167-409291 (2019-08-28)