Souscription et gestion des contrats d'assurance pour l'OPHIS et sa filiale Clerdôme

OPHIS

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance.
Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assur 2017
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance. Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties: — la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, — la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophis
Adresse postale: 32 rue de Blanzat, CS 10522
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
Courrier électronique: contact@ophis.fr 📧
Téléphone: +33 473411616 📞
Fax: +33 473411641 📠
URL des documents: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
URL pour la participation: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229618
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce Les marchés sont souscrits par l'Ophis et par la SA Coopérative d'HLM Clerdôme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance.

Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:

— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,

— la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobiles et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Informatique et cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Informatique et cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il est rappelé que les candidats doivent:

— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;

— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77918639400028
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Coopérative d'HLM Clerdôme
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
URL des documents: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophis

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Les marchés sont souscrits par l'Ophis et par la SA Coopérative d'HLM Clerdôme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 472847855 📠
Source: OJS 2017/S 114-229618 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance. Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties: — la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, — la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.

Valeur totale du marché: 2 020 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507128
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229618
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties:
Intitulé du lot: Informatique et cyber risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA coopérative d'HLM Clerdôme
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2017/S 243-507128 (2017-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)