Souscription et gestion des contrats d'assurance

Ville de Roanne

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie au I de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle est soumise aux dispositions des articles 66 et 67 du même décret.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-Pf-21040
Brève description:

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie au I de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle est soumise aux dispositions des articles 66 et 67 du même décret. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268048
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La transmission des documents est préconisée par voie électronique, mais les candidats peuvent répondre sur support papier; dans ce cas, l'offre doit être doublée sur support CD ou clé USB.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collections permanentes et expositions temporaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance collections permanentes — expositions temporaires.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Le paiement est réalisé par mandat administratif suivi d'un virement.

Les fonds sont propres à la collectivité.

Forme juridique: titulaire unique ou groupement conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (7 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (7 points)
Critère de coût: Prix de l'offre (4 points)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prévisibilité de la pérennité de l'offre (2 points)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roanne: Mme Michèle Subrin
Adresse postale: Direction cadre de vie — pôle urbanisme — foncier, centre administratif Paul Pillet 3ème étage, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 477232024 📞
Courrier électronique: msubrin@mairie-roanne.fr 📧
Fax: +33 477234708 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roanne: Mme Marie-Chantal Le-Van
Adresse postale: Direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 477232110 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

La transmission des documents est préconisée par voie électronique, mais les candidats peuvent répondre sur support papier; dans ce cas, l'offre doit être doublée sur support CD ou clé USB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 131-268048 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie au I de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle est soumise aux dispositions des articles 66 et 67 du même décret. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503963
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268048
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens

Assurance flotte automobile

Assurance responsabilité civile générale

Assurance risques statutaires

Assurance collections permanentes — expositions temporaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 242-503963 (2017-12-14)

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