Souscription et gestion des contrats d'assurance

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S-Pf-21040
Brève description:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie au I de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle est...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268048
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie au I de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle est...”    Afficher plus

“La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collections permanentes et expositions temporaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance collections permanentes — expositions temporaires.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”

“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“— DC1 lettre de candidature,”

“— DC2 déclaration du candidat,”

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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”

“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.”

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“Le délai de paiement est de 30 jours.”

“Le paiement est réalisé par mandat administratif suivi d'un virement.”

“Les fonds sont propres à la collectivité.”

“Forme juridique: titulaire unique ou groupement conjoint.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (7 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (7 points)
Critère de coût: Prix de l'offre (4 points)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prévisibilité de la pérennité de l'offre (2 points)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roanne: Mme Michèle Subrin
Adresse postale: Direction cadre de vie — pôle urbanisme — foncier, centre administratif Paul Pillet 3ème étage, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Roanne
Code postal: 42328
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477232024 📞
Courrier électronique: msubrin@mairie-roanne.fr 📧
Fax: +33 477234708 📠
Pays: fr715 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roanne: Mme Marie-Chantal Le-Van
Adresse postale: Direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, Centre Administratif Paul Pillet 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 477232110 📞

Référence
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”

“La transmission des documents est préconisée par voie électronique, mais les candidats peuvent répondre sur support papier; dans ce cas, l'offre doit être...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 131-268048 (2017-07-07)