Souscription et gestion de contrats d'assurances

Commune d'Yvrac

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: lot n° 1 — dommages aux biens lot n° 2 — responsabilité civile et protection juridique lot n° 3 — flotte automobile lot n° 4 protection statutaire des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Yvrac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: AO-SER-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Yvrac
Adresse postale: 9 avenue de Blanzac
Code postal: 33370
Commune postale: Yvrac
Contact
Adresse Internet: https://www.yvrac.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg.mairie-yvrac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 556066878 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14424&orgAcronyme=MAIRIE_33_197 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14424&orgAcronyme=MAIRIE_33_197 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237075
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages au biens de la collectivité.
Description des renouvellements:

Le marché bénéficie d'une durée ferme de 1 an, et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction, à date anniversaire, dans la limite de 4 fois. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023 à 24:00.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurance responsabilité civile et protection juridique de la collectivité.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance de la flotte automobile de la collectivité.
Intitulé du lot: Protection statutaire des agents
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'assurance protection statutaire des agents de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Yvrac.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14424&orgAcronyme=MAIRIE_33_197 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 118-237075 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: Lot nº 1 — dommages aux biens Lot nº 2 — responsabilité civile et protection juridique Lot nº 3 — flotte automobile Lot no 4 protection statutaire des agents.

Valeur totale du marché: 369254.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428601
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237075
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅
Source: OJS 2017/S 207-428601 (2017-10-24)

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