Souscription et gestion de contrats d'assurances

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.Elle comporte les lots définis ci-dessous:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: flotte automobile et auto missions ,
— lot 3: responsabilité civile,
— lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement,
— lot 5: protection juridique,
— lot 6: collections permanentes et expositions temporaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.Elle comporte les lots définis ci-dessous: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: flotte automobile et auto missions , — lot 3: responsabilité civile, — lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement, — lot 5: protection juridique, — lot 6: collections permanentes et expositions temporaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68754 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292297
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: — pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, — pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité. Capacité économique et financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection: — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.Elle comporte les lots définis ci-dessous:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: flotte automobile et auto missions ,

— lot 3: responsabilité civile,

— lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement,

— lot 5: protection juridique,

— lot 6: collections permanentes et expositions temporaires.

Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte Automobile et Auto Missions.
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collections permanentes et expositions temporaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Collections permanentes et expositions temporaires.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bar-le-Duc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:

— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2.Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Information relative à la profession (seulement pour les marchés de services):

La prestation est réservée à une profession déterminée: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des Assurances.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commandes composé par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'Agglomération est le coordonnateur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3 points
Pondération du prix: 3 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-le-Duc
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias de la communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=68754 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Liste et description succincte des conditions:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 142-292297 (2017-07-25)

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