Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la CCIT Amiens Picardie

CCI Amiens-Picardie

Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la CCIT Amiens Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17FMGS03
Brève description:
Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la CCIT Amiens Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Amiens-Picardie
Adresse postale: 6 boulevard de Belfort — CS 73902
Code postal: 80039
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens-picardie.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@amiens-picardie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
Fax: +33 322822294 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-15 đź“…
Date de publication: 2017-07-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297073
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidats au lot 5 devront obligatoirement chiffrer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) indiquée ci-dessous, que l'acheteur se réserve le droit de lever ou non au moment de l'attribution du marché: — PSE nº 1: Plafond de 500 000 EUR pour la garantie des fraudes et de la Cybercriminalité.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (y compris «Individuelle Accidents» + «RC Dirigeants» + RC Environnement + Protection juridique).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances automobiles et des risques annexes (y compris «Auto-Missions»).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances construction «Dommages ouvrage», «Cnr», «Trc».
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Le marché (lot 4) peut être reconduit 2 fois, expressément, dans les conditions fixées au Cahier des Clauses administratives particulières.
Intitulé du lot: Assurances des fraudes et de la Cybercriminalité.
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Les candidats au lot 5 devront obligatoirement chiffrer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) indiquée ci-dessous, que l'acheteur se réserve le droit de lever ou non au moment de l'attribution du marché:
— PSE nº 1: Plafond de 500 000 EUR pour la garantie des fraudes et de la Cybercriminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Une copie de l'agrément administratif dont l'assureur doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offre «Ouvert» est dévolu en application des dispositions des articles 32 et 42-1°-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25.1.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Allotissement: le marché est décomposé en 5 lots passés par marchés séparés, tels que définis à la rubrique Ii.2) du présent avis. Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Durée et prise d'effet du marché: pour les lots 1, 2, 3 et 5, les contrats sont conclus pour une durée ferme de 3 ans sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31.12.2020 à minuit. Les contrats sont résiliables chaque année par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1
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Pour le lot 4, la durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'effet. Le marché sera ensuite expressément reconduit pour 2 nouvelles périodes de 12 mois sans que le terme définitif du marché excède le 31.12.2020 à minuit. La reconduction est signifiée par l'acheteur au titulaire au moins 6 mois avant la date du 1
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La date d'effet des contrats est le 1.1.2018 Ă  0 heure.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC).
Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 9 du RC.
Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 11 du RC.
Les conditions de transmission des plis sont fixées à l'article 12 du RC.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit avant le 5.9.2017 à 12:00. Une réponse sera alors adressée au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 7.9.2017 à 12 heures), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des achats de l'état (Place).
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Jugement des offres: il sera procédé au choix du titulaire en tenant compte des critères suivants, avec leur pondération: Respect à minima de la nature et de l'étendue des garanties, capitaux et franchises conformément aux prescriptions du CCTP sur 50 points;
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Tarification sur 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du RC.
L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 13 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Email: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 3 22 33 61 70. Télécopieur +33 3 22 33 61 71.
Source: OJS 2017/S 144-297073 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la CCIT Amiens-Picardie. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot.
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Valeur totale du marché: 187139.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 boulevard de Belfort, CS 73902

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 đź“…
Date de publication: 2018-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016558
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297073
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Précisions sur certaines rubriques du présent avis: Section II «Objet»: — la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis reprend l'addition des montants des primes (TTC) des lots 1, 2, 3 et 5 sur la durée totale du marché soit 3 ans. Le lot 4 qui concerne un taux de prime n'est pas inclus dans ce total, — les critères d'attribution visés à la rubrique II.2.5) du présent avis sont: respect à minima de la nature et de l'étendue des garanties, capitaux et franchises conformément aux prescriptions du CCTP, sur 50 points / tarification, sur 50 points; Section V «Attribution du Marche»: — pour les lots 1, 2, 3 et 5, les montants tels qu'indiqués à la rubrique V.2.4) sont les montants de la prime en EUR (TTC) sur la durée totale du marché soit 3 ans. Lot 1: prime annuelle = 9 835 EUR TTC. Lot 2: prime annuelle = 34 995,73 EUR TTC. Lot 3: prime annuelle = 14 855,97 EUR TTC. Lot 5: prime annuelle = 2 693 EUR TTC (le lot 5 a été attribué au groupement cabinet SARL Deroussen / MMA IARD (80290 Poix-de-Picardie) pour son offre correspondant au plafond de 500 000 EUR d'un montant de 2 693 EUR TTC montant (TTC) de la prime annuelle tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement). — pour le lot 4 «Assurances Construction Dommages ouvrage» & «CNR» & «TRC», le nombre «08152» renseigné à ladite rubrique (V.2.4) correspond au taux de prime global de 0,8152 TTC (taux global correspondant à l'addition des taux de prime DO + CNR + TRC tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement), calculé sur le coût total de la construction — honoraires compris et ceci pour chaque chantier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la CCIT Amiens-Picardie.
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes (Y compris «Individuelle Accidents» + «RC Dirigeants» + RC Environnement + Protection juridique)
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique)
Assurances automobiles et des risques annexes (y compris «Auto-Missions»)
Assurances construction «Dommages ouvrage» & «CNR» & «TRC»
Assurances des fraudes et de la cyber criminalité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect à minima de la nature et de l'étendue des garanties, capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-16 đź“…
2017-12-18 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur certaines rubriques du présent avis:
Section II «Objet»:
— la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis reprend l'addition des montants des primes (TTC) des lots 1, 2, 3 et 5 sur la durée totale du marché soit 3 ans. Le lot 4 qui concerne un taux de prime n'est pas inclus dans ce total,
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— les critères d'attribution visés à la rubrique II.2.5) du présent avis sont: respect à minima de la nature et de l'étendue des garanties, capitaux et franchises conformément aux prescriptions du CCTP, sur 50 points / tarification, sur 50 points;
Section V «Attribution du Marche»:
— pour les lots 1, 2, 3 et 5, les montants tels qu'indiqués à la rubrique V.2.4) sont les montants de la prime en EUR (TTC) sur la durée totale du marché soit 3 ans.
Lot 1: prime annuelle = 9 835 EUR TTC.
Lot 2: prime annuelle = 34 995,73 EUR TTC.
Lot 3: prime annuelle = 14 855,97 EUR TTC.
Lot 5: prime annuelle = 2 693 EUR TTC (le lot 5 a été attribué au groupement cabinet SARL Deroussen / MMA IARD (80290 Poix-de-Picardie) pour son offre correspondant au plafond de 500 000 EUR d'un montant de 2 693 EUR TTC montant (TTC) de la prime annuelle tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement).
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— pour le lot 4 «Assurances Construction Dommages ouvrage» & «CNR» & «TRC», le nombre «08152» renseigné à ladite rubrique (V.2.4) correspond au taux de prime global de 0,8152 TTC (taux global correspondant à l'addition des taux de prime DO + CNR + TRC tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement), calculé sur le coût total de la construction — honoraires compris et ceci pour chaque chantier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. +33 322336170. Télécopieur +33 322336171.
Source: OJS 2018/S 009-016558 (2018-01-11)
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