Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune de noyant villages, le CCAS et le SICTOD Nord-Est Anjou

Commune de Noyant-Villages

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune de noyant villages, le CCAS et le SICTOD Nord-Est Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Noyant-Villages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2017-11-23	Informations complémentaires
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la commune de noyant villages, le CCAS et le SICTOD Nord-Est Anjou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noyant-Villages
Adresse postale: 3 rue d'Anjou — Noyant
Code postal: 49490
Commune postale: Noyant-Villages
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7035396 🌏
Courrier électronique: accueil@noyant-villages.fr 📧
Téléphone: +33 241895114 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035396 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7035396 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433743
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 56 100 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 130 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire no1: Auto Mission

Prestation supplémentaire no2: Bris de Machines.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle Agents et Elus.

Valeur estimée hors TVA: 37 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et sur la prestation supplémentaire

éventuelle:

Prestation supplémentaire no1: Protection fonctionnelle Agents/Elus.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Masse salariale environ Commune de Noyant-Villages: Masse Salariale cumulée: 1 616 216 euro — nombre D'Agents: 84 — nombre d'élus: 148 Masse salariale environ CCAS de Noyant-Villages: Masse Salaria.

Masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ: 1 416 812 euro — masse salariale ccas cnracl hors charges estimée à environ: 289 416 euro — masse salariale ville ircantec hors charges estimée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 (à jour en octobre 2016),

le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007005000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035396 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 209-433743 (2017-10-27)

Informations complémentaires (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances composé de 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle, prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475758
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433743
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2017/S 228-475758 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.noyant-villages.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049244
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description:

Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires agents CNRACL et IRCANTEC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de noyant-villages
Adresse postale: http://demat.centraledesmarches.com/7035396
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOD Nord-Est Anjou
Contact
Point de contact: accueil@noyant-villages.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7035396 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2018/S 023-049244 (2018-01-31)

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