Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Dives-sur-Mer

Mairie de Dives-sur-Mer

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Dives-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
2017-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Dives-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dives-sur-Mer
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Code postal: 14160
Commune postale: Dives-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7033646 🌏
Courrier électronique: urbanisme@dives-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 231281259 📞
Fax: +33 231244228 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7033646 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7033646 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294634
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 32 073 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 768 000 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 70.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire n° 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nombre d'agents: 120.
Nombre d'élus: 29.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140225000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/7033646 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7033646 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: rue Général de Gaulle
Téléphone: +33 231281262 📞
Courrier électronique: denis.leloup@dives-sur-mer.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2017/S 143-294634 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13554.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480073
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294634
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅
Source: OJS 2017/S 230-480073 (2017-11-29)